Nouveaux OGMÉtiquetés, mais pas évalués

À Strasbourg, le 7 février, le Parlement européen est réuni en session plénière. Les élus se prononcent sur un sujet sensible : la révision de la réglementation OGM de 2001. Objectif avancé : tenir compte des nouvelles techniques de sélection génomique NGT (new genomic techniques) utilisées depuis une dizaine d’années. Le texte initial, élaboré par la Commission européenne, propose d’exempter de cette réglementation une partie des végétaux obtenus par NGT, ceux dits « de catégorie 1 », les considérant « équivalents » à des plantes sélectionnées de façon « naturelle » ou « conventionnelle ». Ces plantes seraient mises sur le marché sans régulation ni information aux consommateurs, à l’instar de plantes non OGM. Des modifications adoptées par les groupes Renew (droite libérale), PPE (droite conservatrice) et l’extrême-droite au sein de la commission Environnement du Parlement, le 24 janvier, renforçaient cette dérégulation. Tout semblait bien engagé.

Une opposition qui s’amplifie

Lors du vote en plénière, deux semaines plus tard, le projet de règlement est approuvé par 307 voix contre 263 et 41 abstentions. En réalité, c’est une victoire à la Pyrrhus. Car le doute a gagné les esprits. La veille, lors d’un débat dans l’hémicycle sur ce sujet, 49 députés des différents groupes politiques se sont succédé au pupitre toutes les 90 secondes, avec des arguments plus ou moins étayés. L’auditoire est clairsemé mais les zones d’ombre sont évoquées : l’information transparente aux consommateurs, le brevetage des ressources génétiques, la recherche en génétique, l’adaptation des plantes au changement climatique, etc.

Alors que s’approchent les élections européennes (en juin), l’absence d’étiquetage semble de plus en plus difficile à défendre auprès des citoyens, aux yeux d’élus de tous bords. D’autant que la mobilisation des opposants, même si elle reste peu audible, se structure. Ainsi, le syndicat agricole Confédération paysanne et plusieurs associations environnementales (Générations futures, Les Amis de la Terre, Pollinis, etc.) ont fait le déplacement à Strasbourg à l’occasion du débat, avec des prises de parole devant le grand bâtiment rond du Parlement.

En parallèle, des eurodéputés opposés à la dérégulation des NGT de catégorie 1, à l’instar du français Christophe Clergeau (S&D), ont fait circuler un rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire (Anses) publié le 21 décembre dernier : alors que la Commission vante le « fondement scientifique du projet », l’Anses l’étrille au contraire, estimant qu’exempter de contrôle les plantes NGT de catégorie 1 n’est pas étayé scientifiquement. Elle regrette également que les « possibles effets négatifs » et les « éventuels risques » ne soient pas évalués.

Pas de dérégulation totale

Résultat, des amendements adoptés in extremis en plénière le 7 février détricotent partiellement le texte initial. Les eurodéputés imposent ainsi un « étiquetage obligatoire » pour informer les consommateurs ‒ ce qui implique de fait une traçabilité – et autorisent l’affichage « sans NGT », initialement interdit. Le droit à l’information a donc primé. Par ailleurs, les cultures NGT seront soumises à un plan de surveillance et à une procédure de retrait en cas de problème environnemental ou sanitaire.

Subsistent néanmoins des zones d’ombre. Ainsi, si l’interdiction des NGT dans l’agriculture bio est confirmée, elle ne protégera pas la filière du risque de contamination des cultures par des pollens génétiquement modifiés. Par ailleurs, un aspect très technique, mais fondamental, reste dans le flou : la propriété intellectuelle sur ces innovations. Certes, les élus ont voté pour « l’interdiction totale des brevets déposés pour l’ensemble des végétaux NGT », mais le texte européen offrira peu de garanties, le brevetage relevant aussi de réglementations internationales.

En suspens

Sans compter que cet édifice réglementaire peut encore s’écrouler : le Conseil de l’UE, réuni le même jour, n’a pas réussi à trouver de position commune, les États membres étant divisés sur le texte amendé tel que voté par le Parlement. Or, c’est une étape indispensable avant d’entamer la dernière phase du processus législatif, dite « de trilogue » : la négociation entre les trois institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil) sur une version définitive. Si les négociations entre pays s’éternisent, les élections européennes risquent fort de suspendre l’ensemble du processus, et il faudra attendre la prochaine mandature pour reprendre les négociations. D’ici là, les NGT continueront à être réglementés comme des OGM classiques.