Nouveaux OGMCertains seront exemptés d’étiquetage

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a effectué un revirement à 180 degrés concernant la réglementation des OGM. Dans un arrêt du 7 février 2023, elle estime que les OGM obtenus par mutagenèse aléatoire in vitro (1), l’une des techniques de modification des gènes, peuvent s’affranchir de la réglementation européenne qui encadre les OGM depuis 2001. Ce nouvel arrêt contredit partiellement le précédent, datant de 2018, selon lequel cette technique, ainsi que les autres nouvelles techniques d’amélioration des plantes (dites « NBT », pour new breeding techniques), étaient soumises aux mêmes restrictions que les OGM classiques – évaluation, traçabilité et étiquetage.

Exemptés d’étiquetage

Cette première décision avait provoqué le mécontentement des pro-OGM, en particulier les firmes semencières et de produits phytosanitaires, et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Ils peuvent aujourd’hui se féliciter : se rendant à leurs arguments, la CJUE considère désormais que la mutagenèse aléatoire in vitro est « traditionnellement utilisée » depuis longtemps et que sa « sécurité est avérée ». Les organismes issus de cette technique seront donc exemptés d’étiquetage au consommateur, au grand dam des pourfendeurs des OGM.

Les NBT ne sont pas encore autorisés dans l’Union européenne (UE), mais la réglementation OGM qui prévalait depuis 2001 doit être révisée cette année. Opposants comme partisans réclamaient un cadre législatif plus clair sur le statut à accorder aux produits issus des NBT. C’est effectivement indispensable, alors que l’UE importe des produits agricoles de pays comme les États-Unis, le Canada ou l’Argentine, qui considèrent qu’il ne s’agit pas d’OGM, et donc ne les étiquettent pas comme tels. L’avis de la CJUE tend davantage vers un assouplissement des règles d’encadrement, qu’à un renforcement.

(1) Technique consistant à exposer des cellules prélevées sur un organisme (bactérie, plante, etc.) à un agent chimique pour provoquer des mutations de façon aléatoire de leur génome. L’organisme est ensuite reconstitué artificiellement à partir de ces cellules mutées.