Mobilité bancaireBruxelles insiste

Seule une véritable mobilité bancaire permet de faire jouer la concurrence entre établissements. Pourtant, malgré plusieurs engagements déjà pris par les banques françaises (gratuité du transfert de compte courant en 2005, élaboration d'un code de la mobilité bancaire en juin 2008), c'est toujours le parcours du combattant pour la majorité des clients : délais, tracasseries administratives, frais divers... Le Comité européen de l'industrie bancaire (EBIC), sous la pression de la Commission européenne, vient d'adopter une série de « principes communs » à tous les États de l'Union européenne. Ces principes devront être mis en place au plus tard en novembre 2009. Concrètement, le principal intérêt se situe dans le fait que la banque d'accueil pourra effectuer toutes les démarches de transfert du compte courant, en lieu et place du client. En particulier, la banque devra organiser le transfert vers le nouveau compte des prélèvements et virements réguliers, ainsi que du solde du compte. Ce qui devrait faciliter la tâche du consommateur. Des délais maximaux (7 jours pour la banque d'accueil pour demander les informations, 7 jours pour la banque de départ pour les fournir) sont prévus. Précisons que les banques françaises se sont elles-mêmes déjà engagées, en mai dernier, à mettre en place des principes très similaires courant 2009. Elles ont en outre prévu l'obligation pour l'ancienne banque de prévenir le client si des chèques se présentent sur le compte fermé afin d'éviter des frais de rejet importants et une inscription au fichier central des chèques (FCC).

La question des produits financiers annexes toujours en suspens

« L'adoption de ces principes par l'EBIC va dans le bon sens. Mais il va maintenant falloir se montrer très vigilant sur leur application effective », selon le Bureau européen des unions de consommateurs. Le BEUC veillera notamment à l'évaluation de la mise en place du dispositif lors de la phase préparatoire (courant 2009) ainsi qu'au bout de la première année de mise en oeuvre (fin 2010). Les associations de consommateurs européennes devront aussi s'occuper de deux autres dossiers : les freins au transfert des produits financiers et l'obligation de souscrire des produits bancaires liés et associés. La Commission européenne doit prochainement faire connaître les résultats d'une étude concernant ce sujet. « Nous serons également très attentifs aux initiatives sur cette question », commente Anne Fily, chargée du dossier au BEUC.

La question du transfert des produits d'épargne (en France : PEL, PEA, compte-titre, etc.) n'est en particulier toujours pas envisagée dans les différents dispositifs. Or, en pratique, des frais importants (de 60 à 120 euros par produit) sont généralement prélevés en cas de transfert. Sans parler des « lenteurs » administratives plus ou moins volontaires. Et si le client décide de laisser certains produits dans son ancienne banque, celle-ci exigera le maintien d'un compte de dépôt pour le paiement des différents frais de gestion liés à ces produits. De quoi annuler une partie de l'intérêt du transfert.