MediatorServier contraint à plus de transparence

En février dernier, le directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), Erik Rance, nous alertait sur les tours pendables des laboratoires Servier : dans ses offres d’indemnisation aux victimes du Mediator (benfluorex), l’industriel français n’hésitait pas à tirer les montants vers le bas, pariant sur la méconnaissance des barèmes habituellement pratiqués. Désormais, il lui sera plus difficile de jouer sur ce tableau. Un décret vient d’être publié, l’obligeant, dans son courrier d’offre, à décomposer le total et à spécifier le montant alloué à chaque type de préjudice préalablement reconnu par l’Oniam. Ainsi, la victime pourra se rendre compte si une offre de prime abord conséquente ne cache pas, en réalité, une addition de sommes insignifiantes. Point encore plus important pour l’aider à faire la part des choses, Servier sera également tenu de faire figurer, en regard de chaque préjudice, le barème habituellement appliqué par l’Oniam. La victime saura sans ambiguïté possible si l’indemnisation proposée est à la hauteur, ou si l’industriel est en dessous de tout.

Si elle arrive un peu tard, cette obligation de transparence est indispensable, car les victimes ont le choix : une fois l’offre d’indemnisation des laboratoires Servier en main, elles ont la possibilité de la refuser si elles estiment qu’elle n’est pas suffisante. Dans ce cas, pour obtenir une indemnisation conforme aux standards habituels, elles doivent se tourner vers l’Oniam et lui demander de se substituer à Servier. L’Oniam paie l’indemnisation, puis se retourne contre Servier pour obtenir remboursement, non sans avoir appliqué une pénalité de 30 %.