MediatorLe fonds d’indemnisation ouvert

C’est une étape importante pour les victimes du Mediator, qui aurait fait de 500 à 2 000 morts en France : depuis hier jeudi 1^er septembre, elles peuvent saisir le fonds d’indemnisation mis en place sous l’égide de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). 

Cette procédure d’indemnisation, gratuite, permettra aux victimes présentant un déficit fonctionnel d’obtenir la réparation intégrale de leur préjudice. Elle offre ainsi une alternative aux actions judiciaires, notamment civiles, souvent longues et coûteuses, sans priver les victimes de leur droit d’action devant les juridictions pénales. Concrètement, elles devront choisir entre une indemnisation par le fonds ou par un tribunal civil, mais pourront dans tous  les cas s'associer au contentieux pénal qui vise à établir les responsables de l’affaire. Environ 1 500 plaintes ont été centralisées à Paris dans l’enquête pour « tromperie aggravée », « homicides et blessures involontaires » et « escroquerie » menée par trois juges d’instruction.

Environ un an de procédure

Les demandes d'indemnisation reçues par l’Oniam seront soumises à un collège d'experts chargé de déterminer, dans un délai de six mois, les dommages et les responsabilités. Dès lors que leur responsabilité est établie, les laboratoires en cause, notamment Servier, auront trois mois pour faire une offre d’indemnisation à la victime.

À défaut d’offre ou en cas de proposition manifestement insuffisante, l’Oniam pourra s’y substituer et se retournera ensuite contre le laboratoire Servier, par voie judiciaire s’il le faut.  « Si, comme d'habitude, les laboratoires Servier se défilent de leurs responsabilités, ce ne sera pas aux victimes de se battre dans un deuxième calvaire judiciaire », s'est réjouie sur Europe 1 Irène Frachon, la pneumologue qui a révélé le scandale. Selon elle, les indemnisations pourraient représenter « plusieurs centaines de millions d'euros ».

Le traitement des dossiers pourra prendre près d’un an entre l'envoi du dossier, le passage devant le collège d'experts et la demande de paiement. D’ores et déjà, près de 2 000 dossiers  doivent être déposés par l'Association d'aide aux victimes du Mediator et de l'Isoméride (Avim), a annoncé son président Dominique-Michel Courtois. Au total, cinq millions de personnes ont consommé du Mediator, dont quatre millions en tant que coupe-faim.

(1) http://www.oniam.fr/missions/mission-8/documents-utiles/

(2) http://www.oniam.fr/IMG/formulaires/fiche%20pratique%20benflu%20v7%20250811.pdf