Manuscrits du général de GaulleAristophil perd en justice contre l’État

Le risque était évident. La première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a donné raison, le 20 novembre, au ministère de la Culture. Ce dernier revendiquait depuis 2 ans la propriété de 313 lettres de Charles de Gaulle. Écrites pendant son séjour à Londres (1940-1942), elles avaient été achetées en 2011 par la société Aristophil (qui commercialise les placements financiers dans les lettres et les manuscrits) au fils de Marie-Thérèse Desseignet, secrétaire du chef de la France libre, aujourd’hui décédée. Les 313 messages (adressés à des collaborateurs du général, avec quelques écrits à Churchill ou Staline) étaient depuis 1 an sous séquestre aux Archives nationales.

Le code du patrimoine stipule dans son article L.211-4 que les archives publiques sont « les documents qui procèdent de l’activité, dans le cadre de leur mission de service public, de l’État […] ou des personnes de droit privé chargées d’une telle mission ». Le régime juridique de ces archives est simple : elles sont inaliénables et inexportables. Elles sont la propriété de l’État, qui peut les réclamer sans dédommager ceux qui en avaient la garde. Autrement dit, si le jugement est confirmé, Aristophil perd l’intégralité de son investissement.

Contactée, la société a annoncé son intention de faire appel. Elle n’a pas précisé si elle avait provisionné le risque financier lié à cette procédure. Le montant payé pour les lettres au fils de madame Desseignet n’a pas été communiqué. On ignore également pour quelle somme elles sont valorisées dans les comptes d’Aristophil. Son modèle économique consiste à revendre les manuscrits dont elle a fait l’acquisition à des investisseurs particuliers, en indivision. Aristophil prend des avis de spécialistes, mais fixe librement la valeur des œuvres qui composent ses indivisions. La société précise qu’une centaine de particuliers avaient investi dans les lettres du général de Gaulle. Les représentants du cabinet Albera Conseil, qui assure sa communication, font savoir que ceux qui le souhaitent seront remboursés.