Les modalités du « reste à charge zéro »

Promesse de campagne du candidat Macron, le « reste à charge zéro » dans le domaine de la santé prend forme. Ses modalités d’application viennent d’être précisées pour les lunettes et les audioprothèses, lors du Congrès de la Mutualité qui se tient en ce moment à Montpellier. La semaine dernière, l’Assurance maladie qui était à la manœuvre avec les syndicats de dentistes avait dévoilé sa déclinaison pour les prothèses dentaires.

Concrètement, afin que les patients puissent n’avoir plus rien à débourser après prise en charge de l’Assurance maladie et de la complémentaire santé, des conditions de prix et de qualité minimale des équipements ont été définies.

Côté optique, les mesures s’appliqueront au 1^er janvier 2020. Les verres proposés dans le cadre du reste à charge zéro devront couvrir l’ensemble des troubles visuels. Ils seront amincis en fonction de la correction, durcis pour limiter le risque de rayures et traités antireflets. Leur prix ne devra pas dépasser 75 €. Quant à la monture, il faudra la choisir parmi 17 modèles que chaque opticien sera tenu de proposer à sa clientèle, pour un coût inférieur ou égal à 30 €. Si l’assuré ne trouve pas son bonheur dans cette gamme restreinte, il sera possible d’opter pour une monture plus chère, tout en conservant l’avantage de verres complètement remboursés. Dans ce cas de figure, le remboursement de la monture par l’assurance complémentaire ne pourra pas excéder 100 €. Enfin, l’assuré aura toujours le loisir d’opter pour une offre totalement libre, à savoir des verres et une monture en dehors du cadre du « reste à charge zéro » : les verres seront alors remboursés dans les limites des plafonds actuels, et la monture prise en charge à hauteur de 100 €, pas plus.

Pour les audioprothèses, lesquelles coûtent très cher actuellement aux personnes qui doivent s’équiper, le dispositif se déploiera à partir de l’année prochaine avec, dans un premier temps, le plafonnement et la baisse des prix des équipements qui, à partir de 2021, feront l’objet d’un remboursement à 100 %. Le « panier 100 % » comprendra tous les types d’appareil, un certain nombre d’options et de réglages, 30 jours d’essai, une garantie de 4 ans et un suivi une fois par an pour régler l’appareil en fonction de la baisse des capacités auditives. Là encore, une offre à tarif libre subsistera pour celles et ceux souhaitant acquérir des équipements dernier cri. Mais la prise en charge totale sera plafonnée à 1 700 € par oreille.

Permettre à tous les Français couverts par une complémentaire santé d’accéder à ces soins – qui représentent plus des trois quarts des renoncements aux soins en France – constituera une avancée. Une avancée qui risque toutefois d’être chèrement payée par les consommateurs, le gouvernement ayant fait beaucoup de concessions aux professionnels de santé en fin de négociations. Il a notamment renoncé à donner la possibilité au consommateur de dissocier l’achat de son audioprothèse et le choix du professionnel qui en assurera le suivi. Par conséquent, on peut légitimement craindre des hausses de cotisations des complémentaires santé, surtout si la concurrence n’est pas renforcée en ce domaine. En la matière, les annonces d’Emmanuel Macron devant la Mutualité Française, en réponse à notre récente étude, tenaient plus de l’incantation que du programme de réforme.