Loi AgecUn bilan décevant

« C’était une loi très importante, mais c’est un échec. » Les représentants de plusieurs associations environnementales (Zero Waste France, France nature environnement, Les Amis de la Terre, No Plastic In My Sea et Surfrider Foundation) tirent un « bilan négatif » de l’application de la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec). La loi prévoyait une réduction de 30 % du volume de déchets ménagers, mais cet objectif est très loin d’être atteint.

D’après ces ONG, plusieurs facteurs expliquent cet échec. Tout d’abord, les industriels concernés ont tout fait pour minimiser leurs obligations. L’interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique, par exemple, a été assortie de pas moins de 29 exemptions. C’est compréhensible pour des produits particulièrement fragiles, beaucoup moins quand il s’agit de carottes ou de pommes de terre primeur, ou bien de brocolis…

Par ailleurs, si la loi a fixé des objectifs ambitieux, les moyens nécessaires pour les atteindre n’ont pas suivi. Ainsi, les fonds qui financent les bonus réparation ont été revus à la baisse. Et rien n’a vraiment été fait pour diminuer le volume d’emballages mis sur le marché, ni celui de la production de déchets de manière plus globale. L’existence d’une disposition visant à interdire la destruction des invendus restait ignorée par près des trois quarts des entreprises un an après son entrée en vigueur en janvier 2022. Par ailleurs, le recyclage, par exemple du textile, n’est pas considéré comme une destruction, alors qu’il s’agit bien de faire passer un produit utilisable par l’étape « déchet ».

Enfin, la rareté des contrôles et la faiblesse des sanctions n’encouragent pas à appliquer la loi. Ainsi, le texte obligeant les fast-foods à utiliser de la vaisselle lavable et réutilisable pour la consommation sur place est trop rarement respecté. Quant au fait de servir les clients qui le souhaitent dans des contenants qu’ils ont apportés, le géant McDonald’s a carrément décidé de ne pas s’y conformer. Autres exemples, des gobelets ou sacs plastiques très légers, qui sont interdits, sont encore commercialisés, et certains industriels détournent la loi en apposant la mention « réutilisable » sur des produits qui seront à coup sûr jetés après un seul usage. Autant de contrevenants que la peur du gendarme dissuade de moins en moins, les effectifs des services des fraudes ayant été réduits d’un quart en quinze ans.