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Location de voituresDavantage de transparence

En vigueur au 1er avril, un arrêté oblige les loueurs de voitures à mieux informer leurs clients avant la signature du contrat et la prise du véhicule.

Tarifs, assurances, franchises, frais annexes, facturation d’éventuels dégâts… les consommateurs qui souhaitent louer une voiture sont souvent un peu perdus. Avant de s’engager, difficile pour eux de savoir à combien leur reviendra la location et ce que le tarif appliqué recouvre exactement. Le client est d’autant plus vulnérable que les loueurs disposent de son empreinte de carte bancaire, ce qui permet de débiter des frais ultérieurs sans nécessairement requérir d’autorisation préalable. Le consommateur devra alors multiplier les démarches pour être remboursé des montants qu’il estimerait injustement prélevés.

Dans ce contexte, un arrêté publié au « Journal officiel » du 20 mars et applicable au 1er avril vient renforcer l’information du candidat à la location d’un véhicule. En premier lieu, dans leurs agences et sur leur site Internet, les loueurs devront indiquer de manière lisible et accessible « les conditions de délivrance de la prestation, notamment les conditions d’ancienneté du permis de conduire », « les modalités de calcul du prix de la prestation principale (au kilomètre ou au temps) et les éventuelles surcharges applicables dans les gares ou les aéroports ». Le client devra également être informé des règles liées à la facturation du carburant, du montant TTC du dépôt de garantie ou encore de toutes les modalités liées aux assurances incluses dans la location (étendue des garanties, exclusions, franchises).

L’arrêté impose en outre à la société de location de délivrer systématiquement et gratuitement un devis au client. Un document qui doit comporter, entre autres, diverses informations liées au prix, à la période de location, à la catégorie du véhicule et au mode de calcul des frais éventuellement exigés à sa restitution (par exemple, en cas de dégâts).

Arnaud de Blauwe

Arnaud de Blauwe

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