Location de smartphoneFree mobile condamné pour des frais injustifiés

Pendant deux ans, Jean-Loup a utilisé un iPhone 6 qui ne lui appartenait pas. Et pour cause, il le louait auprès de son opérateur de téléphonie mobile Free. Au terme du contrat, Jean-Loup a choisi de rendre l’appareil. Conformément aux conditions générales, il l’a retourné dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et, selon lui, en parfait état de marche. Sauf que quelques jours plus tard, Free mobile prélevait sur son compte la somme de 200 € avec pour seule explication : « terminal en mauvais état ». Jean-Loup a bien tenté de contester cette facturation, sans succès. Ses trois lettres recommandées n’ont été suivies d’aucun effet. Faute de réponse, il a porté l’affaire devant le tribunal d’instance de Reims. Bien lui en a pris. La veille de l’audience, après 18 mois de procédure amiable, Jean-Loup recevait la photocopie d’un avis affirmant que l’écran de l’appareil avait été modifié et la photo d’un iPhone ouvert censée prouver le mauvais état. Ces documents, fournis in extremis par la société XPO Logistics, en charge de la gestion du service de location de Free, n’ont ému ni Jean-Loup ni le tribunal qui a estimé que Free mobile ne pouvait pas, pour justifier son prélèvement, s’appuyer uniquement sur des documents émanant d’une société dont l’impartialité peut être mise en cause, Free étant le principal client de XPO Logistics.

Le tribunal a estimé que, faute de pouvoir apporter la preuve du mauvais état du téléphone, Free mobile n’aurait jamais dû prélever d’argent sur le compte bancaire de Jean-Loup. Il a condamné l’opérateur à rembourser les 200 € pris abusivement et à verser à la victime 200 € supplémentaires au titre des frais de justice engagés. Ce jugement étant définitif, il pourrait faire jurisprudence et servir aux très nombreux abonnés Free mobile ayant eu recours au service de location de mobile de l’opérateur et qui se plaignent d’avoir subi le même sort que Jean-Loup. C’est d’ailleurs sur la base de ce constat que l’UFC-Que Choisir a lancé en mars dernier une action de groupe contre Free mobile. La procédure est en cours devant le tribunal et aboutira au mieux dans quelques mois. Son objectif est clair : que toutes les victimes soient remboursées. Ce jugement souligne que nous sommes sur la bonne voie !