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Label Haute valeur environnementaleDes exigences insuffisantes

Un rapport confidentiel montre les insuffisances du label HVE. Or, c’est l’un des piliers de la politique environnementale menée par le ministère de l’Agriculture.

Que contient donc la note de l’Office français de la biodiversité (OFB) sur le label Haute valeur environnementale (HVE), pour que le ministère de l’Agriculture et celui de la Transition écologique, ses commanditaires, refusent de la publier ? Rien qui ne soit déjà connu, pourtant : les efforts demandés aux agriculteurs pour décrocher cette mention ne sont pas assez exigeants, et ne les mènent pas systématiquement à des pratiques plus vertueuses sur le plan environnemental, au risque de « tromper » les consommateurs (lire l’encadré). « Cette certification ne devrait pouvoir être prise en compte dans le cadre de politiques publiques environnementales, ou en tant qu’argument de commercialisation sans tromperie du consommateur, qu’à la condition d’une révision profonde des critères d’éligibilité », assène le rapport de l’OFB. De nombreuses associations, dont l’UFC-Que Choisir, le soulignaient déjà. Or, le HVE est l’outil brandi par le ministère de l’Agriculture pour afficher son volontarisme en faveur de l’environnement, au point de le mettre sur le même plan que le label bio pour l’obtention d’un certain nombre d’aides.

Objectifs peu ambitieux des écorégimes

Ainsi, la réforme de la Politique agricole commune (PAC), conclue par l’Union européenne (UE) début 2021, instaure les écorégimes, un nouveau dispositif d’aides au revenu des agriculteurs conditionné à de bonnes pratiques agroécologiques. Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, ne souhaite pas mettre la barre trop haut ; au contraire, le mécanisme doit être « inclusif ». En France, ces écorégimes incluront donc l’agriculture biologique, mais aussi le HVE (niveau 3 de la certification), ainsi qu’un niveau 2+ créé pour l’occasion. Un objectif peu ambitieux (70 % des agriculteurs pourraient y prétendre), alors que la PAC est censée intégrer le Green Deal, le programme européen ambitionnant d’amener l’UE à la neutralité carbone en 2050.

Même crédit d’impôt que pour le bio

Autre signe de ce soutien politique, la loi de finances 2021 accorde un crédit d’impôt de 2 500 € par an aux exploitations certifiées HVE, le même montant que celui dont bénéficient les exploitations labellisées en bio. Dotée d’un budget de 76 millions d’euros pour le « verdissement de l’agriculture », cette mesure du plan de relance place donc au même niveau bio et HVE.

Trois produits arborant le label HVE.

Dernière voie pour booster les produits HVE : la loi Egalim de 2018. Cette réglementation introduit l’obligation, pour la restauration collective, de s’approvisionner à hauteur de 50 % en aliments dits « durables et/ou de qualité » à partir de 2022. Les produits HVE en font partie au même titre que le bio (ainsi que les Labels rouges, les AOP et les produits locaux). Moins cher, le HVE risque donc de détourner une partie des commandes publiques, à l’heure où il importe au contraire de renforcer les pratiques agricoles les plus efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité.

Face aux critiques, le ministère explique avoir lancé une « étude d’évaluation des performances environnementales du dispositif HVE ». Les résultats devraient être connus début 2022. Aboutiront-ils à un vrai renforcement des mesures, et non à quelques ajustements cosmétiques ? Réponse dans quelques mois.

Un label trompeur pour le consommateur

La « Haute valeur environnementale » (HVE) est censée garantir des pratiques agricoles vertueuses sur le plan environnemental : usage modéré des pesticides, des engrais, de l’eau, mesures en faveur de la biodiversité, etc. Propriété du ministère de l’Agriculture, ce label public apparaît de plus en plus souvent sur des aliments tels que des vins, des fruits et légumes, mais aussi de la farine, des pâtes… Au 1er janvier, près de 15 000 exploitations étaient labellisées.

Mais dans une note confidentielle révélée par Le Monde en mai dernier, l’OFB critique vertement le HVE, dont les exigences insuffisantes « ne permettent pas de sélectionner des exploitations particulièrement vertueuses », notamment dans la filière viticole, qui constitue 82 % des fermes labellisées. Une étude du BASIC pour Greenpeace et le WWF, publiée le 28 septembre, confirme cette insuffisance. Elle montre un impact peu avéré sur les ressources en eau, la biodiversité, la qualité de l’air ou le climat, modéré sur la qualité des sols, et nul sur le revenu des agriculteurs. « Haute » valeur, vraiment ?

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