Justificatifs d’identitéLa SNCF trop restrictive

Après avoir traîné des pieds pendant des mois, la SNCF accepte désormais, en cas de contrôle, la présentation d’une pièce d’identité sur l’application officielle France Identité. Jusqu’à présent, seule une pièce d’identité physique était admise. Selon une chronologie plutôt déroutante, l’annonce a d’abord fait l’objet d’un message sur X (ex-Twitter) de la part d’un haut responsable de l’entreprise avant d’être confirmée par le site sncf-voyageurs.com, et c’est seulement quelques jours plus tard que les conditions générales de vente (CGV) du transporteur ont intégré la modification.

Quoi qu’il en soit, ce petit pas en avant ne règle pas tout. En effet, les exigences de la SNCF en matière de justification de l’identité vont au-delà de ce que prévoit la loi. L’entreprise, dans ses CGV, énumère un certain nombre de pièces admises. Cette liste, qui inclut les classiques carte d’identité, passeport ou permis de conduire mais aussi les cartes professionnelles délivrées par une autorité publique ou même… le permis de chasse, est cependant restrictive. Trop, selon notre service juridique. En effet, lorsqu’un passager ne dispose pas d’un titre de transport valable ‒ et on est bien dans ce cas lorsqu’un contrôleur s’apprête à verbaliser un voyageur parce qu’il ne dispose pas d’une des pièces d’identité prévues par les CGV ‒, l’arrêté du 4 septembre 2017 dispose qu’il peut prouver son identité en présentant un certain nombre de documents listés par le texte. Mais il précise ensuite qu’en leur absence, « son identité peut être justifiée par la présentation de tout document comportant ses nom, prénom(s), date et lieu de naissance ainsi qu’une photographie. L’obtention de ces informations peut résulter de la combinaison de plusieurs documents comportant au moins les nom et prénom(s). »

Concrètement, on peut donc présenter, par exemple, un abonnement de transport (type passe Navigo en Île-de-France) où figure la photo, associé à une carte d’électeur qui précise, en plus du nom et du prénom, la date et la commune de naissance. L’arrêté précise que « ce ou ces documents doivent avoir été délivrés par une administration publique française, par un établissement scolaire ou d’enseignement supérieur français ou un exploitant d’un service français de transport routier, ferroviaire ou guidé ». Les contrôleurs n’ont donc, selon nous, pas à être plus exigeants que les options offertes par ce texte (1).

Justificatif valable pour dresser le procès-verbal

Au-delà de l’aspect purement juridique, refuser certains documents, tels que les cartes d’étudiant par exemple, revient, concrètement, à accuser le voyageur d’être un délinquant qui usurpe l’identité de quelqu’un d’autre. Aucune entreprise ne traite ses clients de la sorte. Autre constat pour le moins surprenant : ces papiers dont le transporteur estime qu’ils ne sont pas valables pour attester de la validité de son billet le deviennent quelques minutes plus tard lorsqu’il s’agit de relever les coordonnées du voyageur pour dresser le procès-verbal.

La question de l’identité des usagers n’est que le reflet d’une politique en matière de contrôle très contestable. Même la défenseure des droits s’est émue du « développement d’une logique de suspicion de fraude » et de « l’absence de prise en compte de la bonne foi [des voyageurs] par l’agent de contrôle ». Nous avons dénoncé à plusieurs reprises des cas de verbalisation abusive et recevons très régulièrement des messages de lecteurs indignés du traitement qui leur a été réservé.

Si toutefois vous vous retrouvez dans ce cas, n’hésitez pas à nous décrire la situation en écrivant à sncf@quechoisir.org. Et ce non dans le but d’obtenir une aide pour le règlement de votre litige mais d’alimenter un prochain dossier.