JusticeJuges sous surveillance citoyenne

Petite révolution dans le monde feutré des tribunaux. En application d’une réforme constitutionnelle de 2008, les citoyens peuvent désormais saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’ils ont à se plaindre « du comportement d’un magistrat dans l’exercice de ses fonctions susceptible de recevoir une qualification disciplinaire ».

Auparavant, seuls le ministre de la Justice ou les chefs de cour pouvaient le faire. Et de l’avis général, les sanctions disciplinaires étaient plutôt rares. La situation pourrait donc changer, même si ce nouveau droit conféré aux justiciables est bien balisé. Ainsi faut-il que la décision à laquelle le juge a participé soit « irrévocable », autrement dit que toutes les voies de recours aient été épuisées (voir encadré). La requête présentée par le justiciable ne doit d’ailleurs pas avoir pour objet de la contester.

« Nous sommes tout à fait en phase avec les principes posés par cette nouvelle possibilité de saisine du CSM, admet Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats [USM, majoritaire]. Mais les magistrats sont très inquiets : ils connaissent les justiciables et ils craignent que, malgré les filtres, cette procédure soit détournée de sa vocation pour être utilisée abusivement. » Notamment par des justiciables déçus d’un jugement.

Si tel devait être le cas, le particulier à l’origine de l’action infondée encourrait des sanctions pénales. « Nous aurions aimé que le CSM le rappelle noir sur blanc sur son site Internet, où il décrit les conditions de sa saisine. Qu’on se le dise : les magistrats n’hésiteront pas à se retourner contre ceux qui les auraient injustement mis en cause », prévient Christophe Régnard. Dans la semaine qui a suivi la mise en place de cette procédure, cinquante plaintes ont déjà été adressées au CSM.