Jeux-concoursL’ex-CPE lourdement sanctionné

Retour vers le passé ! La cour d’appel de Paris a condamné le 8 juin 2023 Acticia Conseil à verser 401 550 € à un consommateur pour des pratiques commerciales bien peu loyales. Cette société dont le siège est à Paris a « repris » en 2022 le Consortium publicitaire européen (CPE) qui parle aux oreilles de nombreux particuliers. Et c’est pour les agissements de ce groupement qu’Acticia a été condamnée. Une nébuleuse de dénominations dans laquelle la justice ne s’est pas perdue…

Promesses de gains élevés

Les faits jugés remontent aux années 2013 et 2014 lorsque le CPE pilotait les marques « Les délices d’Annie » et « Délice et gourmandises ». Deux entités qui vendent par correspondance des produits du terroir, de pâtisseries ou de confiseries… bien sûr présentés comme étant « de qualité » à un prix intéressant !

Pour inciter les clients démarchés à commander, ces marques ont une stratégie : indiquer en gros caractères dans leur documentation publicitaire qu’ils ont gagné un chèque d’un montant de plusieurs milliers d’euros.

À l’époque, Odette L. croit en sa bonne étoile. Sur une période d’un an, elle passe de nombreuses commandes d’un coût total de 1 208,40 €. Pour chacune d’elle, elle comprend qu’elle a gagné un prix constitué d’un chèque compris entre 8 550 et 9 550 €. Pourtant, elle ne reçoit jamais rien.

Odette est tombée dans le panneau. En réalité, elle a juste gagné le droit de participer à un tirage au sort, comme cela est écrit en petits caractères dans toute la littérature promotionnelle qu’elle reçoit !

Le fils prend le relais

Estimant que le message était trompeur, elle met en demeure le CPE de lui régler la somme de 401 550 € correspondant au montant des gains qu’elle croyait lui être promis. Le CPE ne donne pas suite. La consommatrice saisit la justice.

Entre la décision de première instance et celle de la cour d’appel de Paris, Odette décède. En tant qu’ayant droit, son fils reprend le flambeau. Avec succès. Le 8 juin dernier, la cour d’appel a condamné Acticia Conseil à l’indemniser à hauteur de 401 550 € pour pratique commerciale agressive, mention de l’aléa (puisqu’il s’agissait d’un tirage au sort) non explicite et non lisible « à première lecture », existence d’un engagement certain du promettant, en l’occurrence le CPE. Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un pourvoi en cassation.