Investissement dans les PME4 bonus fiscaux possibles en 2024

L’État accorde des avantages fiscaux aux contribuables qui soutiennent les entreprises. Par exemple, la souscription de parts de Sofica (société finançant le cinéma) d’ici fin 2026 ouvre droit à une réduction d’impôt de 30 % à 48 % des sommes investies, retenues à hauteur de 18 000 € maximum par an. L’investissement dans le capital d’une entreprise de presse d’ici fin 2024 ouvre droit à une réduction d’impôt de 30 % ou 50 % dans la limite de 10 000 € de versements annuels (le double pour les couples mariés ou pacsés). La souscription de parts de petites et moyennes entreprises (PME), elle, ouvre normalement droit à une réduction d’impôt de 18 %. Mais son taux est majoré depuis le 1^er janvier 2024 pour les versements effectués au profit des PME dites « solidaires » ou qualifiées de « jeunes entreprises innovantes » (JEI).

PME classiques ou solidaires

La souscription de parts de PME réalisée en 2024 vous donnera droit à une réduction d’impôt en 2025, égale à 18 % de vos versements retenus dans la limite de 50 000 € (le double pour les couples). Si vous versez plus, l’excédent sera reportable sur les 4 années suivantes (2025 à 2028) et vous ouvrira droit à la même réduction d’impôt. Par ailleurs, si votre réduction d’impôt de l’année excède le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €, l’excédent sera reportable sur vos impôts des 5 années suivantes (2026 à 2030).

Si vous investissez dans le capital d’une PME chargée d’un service économique d’intérêt général qui a le statut de société foncière solidaire, votre réduction grimpera à 25 %. Il en ira de même si vous investissez dans une PME ayant le statut d’entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus), mais uniquement pour les souscriptions de parts réalisées à compter d’une date à fixer prochainement par décret (le texte devrait être publié en février ou mars prochain). En revanche, les versements faits à une Esus entre le 1^er janvier 2024 et la parution du décret ouvriront droit au bonus ordinaire de 18 %.

 Bon à savoir  Si vous investissez indirectement dans une PME cette année, en souscrivant des parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP), vous aurez aussi droit à une réduction d’impôt de 18 % dans la limite de 12 000 € de versements (le double pour les couples). Ou à une réduction majorée de 30 % en cas de souscription de parts de FIP principalement investis en Corse ou outre-mer.

PME innovantes ou très innovantes

Si vous souscrivez des parts d’une PME qualifiée de « jeune entreprise innovante » (JEI), vous aurez droit à une réduction d’impôt égale à 30 % de vos versements, retenus dans la limite de 75 000 € (le double pour les couples). Une jeune entreprise innovante est une PME créée depuis moins de 8 ans qui réalise des dépenses de recherche et développement (R&D) représentant entre 5 % et 15 % de ses charges (15 % minimum jusqu’en 2023). Par ailleurs, si vous investissez dans une JEI particulièrement innovante, c’est-à-dire dont les dépenses de recherche représentent au moins 30 % de ses charges, le taux de la réduction grimpera à 50 %. Mais dans ce cas, vos versements annuels sont limités à 50 000 € (le double pour les couples).

Bonne nouvelle, cette nouvelle réduction d’impôt n’est pas soumise au plafonnement global des niches fiscales. Ainsi, si vous êtes célibataire et que vous versez 50 000 € à une JEI en 2024, votre réduction de 15 000 € (30 %) ou 25 000 € (50 %) sera intégralement imputable sur vos impôts de 2025 et pas seulement dans la limite de 10 000 €. Mais attention, le dispositif s’applique jusqu’en 2028 et le montant global de l’avantage est plafonné à 50 000 € par foyer fiscal sur toute sa période d’application (2024/2028), quelle que soit votre situation de famille. Vous devez donc calibrer vos souscriptions pour ne pas perdre une miette du bonus fiscal : si vous investissez dans une JEI ouvrant droit à la réduction de 30 %, ne versez pas plus de 166 666 € d’ici 2028, et si vous investissez dans une JEI ouvrant droit à la réduction de 50 %, pas plus de 100 000 €. Au-delà, vos souscriptions n’ouvriront droit à aucun avantage. N’oubliez pas non plus que la réduction obtenue chaque année s’imputera sur vos impôts dans la limite de leur montant et que la fraction excédentaire sera perdue, elle ne vous ne sera pas remboursée par le fisc et ne sera pas reportable sur vos impôts des années suivantes.

 Bon à savoir  Les souscriptions de parts de JEI qui dépassent le plafond annuel de versements (75 000 € ou 150 000 € pour la réduction de 30 % ; 50 000 € ou 100 000 € pour la réduction de 50 %) seront également perdues. Elles ne seront pas reportables sur les 4 années suivantes, contrairement aux souscriptions excédentaires de parts de PME. Pensez aussi à doser vos versements annuels en conséquence !