Interdiction du démarchage au CPFLa stratégie des petits pas

En aurez-vous bientôt fini avec les appels vous proposant de bénéficier d’une formation sans dépenser un centime ou les messages du style « Votre CPF arrive à expiration, utilisez vos droits » ? En tout cas, les députés ont adopté jeudi 6 octobre l’interdiction du démarchage au compte personnel de formation, que ce soit par téléphone, par courrier électronique ou via les réseaux sociaux. Toute infraction à cette loi devrait être passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique ou 375 000 euros pour une personne morale.

Le Sénat doit encore se prononcer sur cette proposition de loi qui, si elle était adoptée, contribuerait sans aucun doute à limiter les abus, qui ont explosé depuis la création du CPF et la mise en place d’une acquisition de droits à la formation en euros plutôt qu’en heures. Depuis ce changement en effet, de nombreux instituts de formation profitent de failles dans le système pour démarcher les particuliers en leur proposant des formations plus ou moins sérieuses en échange de l’argent disponible sur leur CPF.

Petit bout de la lorgnette

Pourtant, l’effet de ce texte restera très circonscrit. En effet, la proposition de loi qui a été votée ne concerne que le démarchage faisant référence au CPF. Les organismes de formation pourront donc toujours vanter les mérites de leurs formations du moment qu’ils ne parlent pas explicitement du CPF. Surtout, elle prend, une fois de plus, le gigantesque problème du démarchage non sollicité par le petit bout de la lorgnette. Après avoir interdit le démarchage dans le domaine de la rénovation énergétique et encadré celui sur les assurances, cette fois, c’est le marché de la formation qui est visé. Or, ces restrictions sectorielles interviennent à chaque fois tardivement, après que des milliers de victimes se sont fait avoir. Il serait bien plus efficace d’interdire purement et simplement le démarchage non sollicité, comme le demande l’UFC-Que Choisir depuis des années.

Au-delà de l'interdiction du démarchage lié au CPF, le texte adopté prévoit d’autres mesures, comme la sécurisation juridique des échanges d’informations entre les services de l’État, la possibilité pour la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui gère le CPF, de recouvrer directement de l’argent dû, sans passer par le tribunal administratif, ou encore l’obligation pour les sous-traitants de respecter les mêmes exigences que l'entreprise agréée au CPF. Pas sûr pour autant que ces mesures suffisent à assainir un marché bien vérolé.