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Impôts Ce qui change pour les particuliers en 2024

Publié le 16 février 2024

Pas de grandes nouveautés cette année, vos revenus de 2023 vont être imposés dans les mêmes conditions que ceux déclarés en 2022. Seules quelques mesures destinées à compenser les effets de l’inflation ou à doper certains bonus vous permettront peut-être d’obtenir une légère baisse d’impôt en 2024.

La loi de finances publiée au Journal officiel en décembre dernier modifie la fiscalité des particuliers sur de nombreux points, notamment en matière de réductions d’impôt. Mais pour l’essentiel, les changements ne seront applicables qu’en 2025, lors de l’imposition des revenus de 2024. En revanche, pour vos revenus de 2023 imposables cette année, la principale nouveauté réside dans l’indexation de 4,8 % du barème progressif de l’impôt et des avantages accordés aux plus modestes. Une indexation destinée à compenser les effets de l’inflation, qui vous procurera quelques économies d’impôt si, l’an dernier, vos revenus ont augmenté moins vite que les prix. Pour le reste, vous serez imposé dans les mêmes conditions qu’en 2023, vous profiterez des mêmes exonérations sur vos revenus et vous pourrez imputer les mêmes charges et réductions d’impôt. À la marge, vous aurez droit à un léger bonus si vous avez fait un don.

Décote et abattement majorés pour les plus modestes

La décote d’impôt accordée aux ménages faiblement imposés est revalorisée de 4,8 %, ses conditions d’application également. Vous y aurez droit cette année si l’impôt brut de votre foyer (avant imputation de vos réductions et crédits d’impôt) est inférieur à 1 929 € (célibataire) ou à 3 191 € (couple). Son montant, déduit directement par le fisc, sera égal à la différence entre 873 € (célibataire) ou 1 444 € (couple) et 45,25 % de votre impôt brut. Par exemple, si vous êtes célibataire et si votre impôt brut est de 1 200 €, vous aurez droit à une décote de 330 € [873 € - (1 200 € x 45,25 %)]. Il tombera ainsi à 870 € (1 200 € - 330 €). C’est sur cette somme que le fisc imputera vos réductions et crédits d’impôt.

L’abattement sur les revenus accordé aux contribuables âgés de plus de 65 ans et aux contribuables invalides de condition modeste est aussi relevé de 4,8 %. Vous y aurez droit cette année si votre revenu global de 2023 ne dépasse pas 27 670 €. Son montant, également déduit par le fisc sans intervention de votre part, sera égal à 2 746 € jusqu’à 17 200 € de revenus, et à 1 373 € entre 17 201 € et 27 670 € de revenus. Il sera doublé si votre conjoint ou partenaire de pacs soumis à imposition commune est aussi âgé de plus de 65 ans ou invalide.

Bon à savoir La déduction forfaitaire de 10 % applicable sur les salaires, l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite ou d’invalidité, les plafonds de charges déductibles (pensions alimentaires, frais d’accueil d’une personne âgée) et les économies d’impôt attachées aux enfants à charge (majorations de quotient familial ou abattement) sont aussi réhaussés de 4,8 %. Le plafonnement global des avantages fiscaux reste inchangé, à 10 000 € par foyer fiscal ou à 18 000 € sous conditions.

Bonus majoré pour certains dons

Comme en 2022, vos dons de 2023 aux associations d’aide aux personnes en difficulté ouvriront droit à une réduction d’impôt de 75 % cette année, dans la limite de 1 000 € de versements. Vos dons excédentaires et ceux consentis à d’autres organismes d’intérêt général ouvriront droit à une réduction de 66 % de leur montant, retenu dans la limite de 20 % de vos revenus imposables.

Nouveauté, vous aurez droit au bonus de 66 % si vous avez gratifié une association féministe qui milite en faveur de l’égalité femmes-hommes. Ces organismes sont éligibles au dispositif depuis le 1^er janvier 2023. Vous aurez aussi droit au bonus de 75 % dans la limite de 1 000 € si vous avez gratifié la Fondation du patrimoine entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023. À condition que vos dons servent à la restauration d’édifices religieux en péril. Les pouvoirs publics ont en effet décidé d’étendre le taux majoré de 75 % aux versements consentis à cet organisme, contre un taux de 66 % en temps normal, afin d’encourager les particuliers à financer la restauration du patrimoine national. La mesure est temporaire, elle s’applique jusqu’en 2025.

Bon à savoir Le plafond annuel de 1 000 € de dons ouvrant droit à la réduction d’impôt de 75 % est reconduit jusqu’en 2026. Il s’applique distinctement aux dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté et à la Fondation du patrimoine.

Meublés touristiques

L’incertitude fiscale !

Le gouvernement n’a pas pris soin de supprimer de la loi de finances une réforme qui alourdit sensiblement la fiscalité des loueurs de meublés de tourisme soumis au régime micro-BIC. Au départ, il avait prévu d’aménager les règles applicables aux loueurs de meublés de tourisme classés. Mais au final, la réforme adoptée va impacter les loueurs de meublés de tourisme non classés, les propriétaires qui louent à des touristes de passage sur les sites type Airbnb notamment.

Le texte prévoit de réduire le plafond d’application du micro-BIC à 15 000 € et l’abattement imputable sur les loyers à 30 % pour ces locations, contre un plafond de 77 700 € et un abattement de 50 % jusqu’à présent. Un alignement sur la fiscalité des locations vides et son régime microfoncier en somme ! Et la réforme a vocation à s’appliquer aux loyers encaissés à partir de 2023. Le gouvernement s’est toutefois engagé à la suspendre avant le dépôt des déclarations de revenus 2023 (en mai-juin 2024), et à maintenir intacts les avantages fiscaux attachés à ces locations cette année. Mais nul ne sait pour le moment comment il va s’y prendre.

Quoi qu’il en soit, ce n’est que partie remise car une autre proposition de loi actuellement en discussion prévoit de durcir les règles du jeu pour les locations touristiques. Elle devrait être adoptée d’ici l’été et elle inclut aussi un alignement de leur fiscalité sur celle des locations vides. Les loueurs de meublés touristiques risquent donc de voir leurs impôts flamber en 2025. À suivre.