Ce qui attend les particuliers

Le gouvernement a souhaité prendre des mesures d’ampleur pour ramener le déficit à 5 % du PIB en 2025, alors qu’il devrait atteindre 6,1 % en 2024. Au total, le projet de loi de finances prévoit un effort de 60 milliards d’euros, portant pour deux tiers sur la dépense (-40 milliards) et pour un tiers sur les recettes (+20 milliards). Trois quarts des hausses d’impôts devraient concerner principalement les grandes entreprises, et le quart restant principalement les foyers les plus aisés et les loueurs en meublé.

Le texte ne prévoit pas de mettre à contribution les autres ménages. À situation constante, la majorité des contribuables devraient donc payer autant d’impôt en 2025 qu’en 2024. Voire un peu moins car les tranches du barème fiscal vont être revalorisées de l’inflation, soit 2 %, ce qui permettra à ceux dont les revenus ont progressé moins vite que les prix cette année de bénéficier d’une petite baisse d’impôt. Les choses pourraient cependant évoluer au cours des débats parlementaires qui ont débuté le 21 octobre. Le gouvernement a en effet indiqué être ouvert à tout amendement des députés et des sénateurs qui permettront d’augmenter les recettes fiscales !

20 % d’impôts minimum pour les plus riches

La principale hausse d’impôt inscrite dans le projet de loi concerne les 65 000 ménages fortunés redevables de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), cette taxe de 3 ou 4 % payée en plus de l’impôt sur le revenu (IR) par les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse 250 000 € (célibataires) ou 500 000 € (couples). Le gouvernement souhaite que ceux qui, bien qu’étant soumis à la CEHR, ont un taux moyen d’imposition inférieur à 20 % payent une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), afin d’atteindre ce taux minimum d’imposition. Y seraient soumis les foyers dont la somme de l’IR et de la CEHR est inférieure à 20 % du RFR.

La mesure doit s’appliquer pendant 3 ans, sur les revenus de 2024, 2025 et 2026. Elle est censée rapporter 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires par an. Mais il est difficile de savoir qui, parmi les Français les plus riches, devra payer la CDHR car son mode de calcul est complexe. Le RFR sera diminué de certains abattements et l’IR majoré de certaines réductions d’impôt, ce qui devrait faire remonter sensiblement le taux moyen d’imposition des foyers concernés. Selon toute vraisemblance, cette contribution temporaire devrait concerner notamment les ménages très aisés qui vivent principalement des revenus que leur procure leur patrimoine financier, et qui supportent de ce fait moins de 20 % d’impôt (12,8 % de flat tax sur leurs revenus et gains mobiliers + 4 % de CEHR au-delà de 500 000 € ou 1 000 000 € de RFR).

Bon à savoir Les foyers soumis à la CDHR devront la régler fin 2025, fin 2026 et fin 2027, en même temps qu’ils payeront la CEHR et leur solde éventuel d’IR. La somme due sera inscrite sur leur avis d’imposition.

Plus d’impôts pour les loueurs en meublé

L’autre hausse d’impôt prévue pour 2025 concerne les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) qui relèvent du régime réel des BIC pour l’imposition de leurs loyers. À partir du 1^er janvier prochain, ils seront davantage taxés lorsqu’ils vendront un bien destiné à la location, car leur plus-value immobilière sera majorée des amortissements déduits pendant la période de location. Plus exactement, le prix d’acquisition du bien vendu sera minoré des amortissements déduits fiscalement des loyers, ce qui augmentera d’autant la plus-value taxable.

Rappelons que les loueurs en meublé au réel peuvent amortir les biens qu’ils louent, c’est-à-dire déduire chaque année une fraction de leur prix d’acquisition de leurs loyers imposables. Cette spécificité procure un avantage considérable car elle permet de réduire sensiblement l’imposition des loyers, voire de l’effacer durant de nombreuses années. Avantage supplémentaire, ces amortissements ne sont aujourd’hui pas pris en compte pour le calcul de la plus-value imposable en cas de vente d’un bien par un loueur non professionnel (LMNP), alors qu’ils le sont lorsqu’il s’agit d’un loueur en meublé professionnel (LMP).

Le projet de loi finances entend rectifier cette différence de traitement et, à partir de janvier 2025, les plus-values des LMNP seront également alourdies des amortissements déduits avant d’être imposées. Cette hausse d’impôt s’ajoutera à celle déjà actée il y a un an, dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Les loueurs de meublés de tourisme non classés qui encaissent au plus 15 000 € de loyers par an vont en effet payer plus d’impôts en 2025.

Bon à savoir L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature accordé aux salariés qui bénéficient d’un véhicule de fonction devrait être majoré, sauf pour les véhicules électriques. Les forfaits actuels de 6 à 12 % du prix d’achat et de 30 ou 40 % du coût de location supportés par l’employeur devraient être relevés, entraînant une hausse d’impôt pour les salariés concernés.

Plus d’impôts pour les autres contribuables ?

Pour 2025, le gouvernement anticipe une légère amélioration des recettes fiscales. La TVA devrait rapporter 10 milliards d’euros de plus et l’impôt sur le revenu devrait augmenter de 5,7 milliards. Il souhaite en outre récupérer 1,5 milliard d’euros supplémentaires grâce aux amendements apportés au Budget 2025 par les parlementaires. Ces derniers ne manquent d’ailleurs pas d’idées pour puiser dans la poche des contribuables.

Certains proposent de raboter la niche fiscale du plan d’épargne retraite (PER) qui profitent surtout aux contribuables fortement imposés, ou de s’attaquer aux nombreux avantages fiscaux de l’assurance vie. D’autres envisagent de supprimer l’abattement de 10 % appliqué sur les retraites au-delà d’un certain niveau de pension, d’augmenter le taux du prélèvement forfaitaire sur l’épargne fiscalisée, ou de réduire le taux du crédit d’impôt emploi à domicile pour certains services à la personne. Ces mesures, ou d’autres, pourraient venir enrichir la loi de finances pour 2025. À suivre.