Impôts 2024Quels revenus de 2023 seront exonérés ?

Connaître les différents revenus susceptibles d’échapper au fisc est essentiel pour contrôler votre prochaine déclaration préremplie (celle que vous renverrez au printemps 2024). Vous pourrez ainsi vérifier que le fisc n’y a pas inscrit par erreur des sommes exonérées d’impôt, et les supprimer si nécessaire. Vous saurez surtout quels revenus non préremplis vous ne devrez pas déclarer pour ne pas alourdir inutilement votre charge fiscale.

Vos salaires de 2023 exonérés d’impôt

Les mesures fiscales votées en 2022 pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés restent pour l’essentiel en vigueur en 2023. Ainsi, si vous avez effectué des heures supplémentaires ou avez « monétisé » des jours de RTT cette année, les salaires correspondants seront exonérés d’impôt dans la limite de 7 500 €. Si votre employeur vous a versé une prime de partage de la valeur et si votre rémunération est inférieure à 3 fois le Smic, elle sera exonérée dans la limite de 3 000 € (le double sous conditions).

Si l’un de vos enfants à charge a été en contrat d’apprentissage ou a suivi un stage étudiant, son salaire ou ses indemnités seront aussi exonérés à hauteur du Smic brut annuel (20 815 €). S’il a moins de 26 ans et a eu un job étudiant, son salaire sera exonéré à hauteur de trois Smic bruts mensuels (5 204 €).

La participation aux bénéfices reçue de votre entreprise sera intégralement exonérée si vous l’avez placée dans le plan d’épargne salariale (PEE, Perco, Pereco) qu’elle propose. Votre intéressement aussi, dans la limite de 75 % du plafond de la Sécurité sociale (32 994 €).

Enfin, si vous avez été licencié ou mis à la retraite, vos indemnités de rupture seront exonérées en totalité ou partiellement selon leur montant. Si vous avez été licencié ou avez quitté votre entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, elles seront exonérées en totalité.

Bon à savoir : en principe, la fraction exonérée d’impôt de vos salaires de 2023 n’a pas été soumise au prélèvement à la source. Dans le cas contraire, les impôts prélevés à tort vous seront remboursés durant l’été 2024.

Vos pensions de 2023 exonérées d’impôt

Si vos revenus sont très modestes et si votre retraite de 2023 n’a pas dépassé 3 738,75 €, elle ne sera pas imposée en 2024. Il en ira de même si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), une pension militaire ou de guerre (retraite du combattant, traitements attachés à la Légion d’honneur, à la Médaille militaire, etc.), ou encore la retraite mutualiste des anciens combattants majorée par l’État.

Certaines pensions d’invalidité perçues en 2023 seront aussi exonérées d’impôt en 2024 : pension de faible montant servie aux invalides très modestes, allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires, indemnités versées aux victimes de l’amiante et à leurs ayants droit, prestations et rentes servies en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, etc. Les indemnités journalières d’arrêt de travail perçues en 2023 seront aussi exonérées en totalité en cas de « longue maladie » et pour moitié en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Bon à savoir : l’aide reçue d’un parent ou d’un enfant en 2023 sous forme de pension alimentaire sera imposable entre vos mains à hauteur du montant qu’il déduira de ses revenus. La fraction excédentaire échappera à l’impôt, de même que l’aide reçue d’une personne sans obligation alimentaire vis-à-vis de vous (cousin, oncle, etc.).

Votre épargne de 2023 exonérée d’impôt

Les intérêts générés par vos livrets d’épargne réglementée en 2023 (livret A, livret de développement durable et solidaire, livret d’épargne populaire et livret Jeune) seront totalement exonérés d’impôt. Les intérêts produits par votre compte épargne logement (CEL) ouvert avant 2018 ou par votre plan d’épargne logement (PEL) ouvert entre 2011 et 2017 également, de même que les gains issus de votre plan d’épargne en actions (PEA) ouvert depuis plus de 5 ans.

Si vous avez effectué un retrait sur une assurance vie ouverte depuis au moins 8 ans, les gains récupérés seront exonérés d’impôt à hauteur de 4 600 € (9 200 € si vous êtes marié ou pacsé). Si vous avez clôturé votre assurance vie suite à un licenciement, une invalidité, une liquidation judiciaire ou une mise à la retraite anticipée, l’exonération sera totale, quelle que soit son ancienneté.

Bon à savoir : si vous avez clôturé votre plan d’épargne retraite (PER) en 2023, vous profiterez aussi d’une exonération d’impôt sur le capital ou la rente récupérés qui correspond aux versements non déduits de vos revenus imposables. Seuls les gains produits pendant la phase d’épargne seront imposés.

Vos loyers de 2023 exonérés d’impôt

Si vous avez loué en meublé (ou sous-loué) une partie de votre habitation principale en 2023, vos loyers ne seront pas imposables en 2024 s’ils n’ont pas dépassé certains plafonds. En cas de location à usage de résidence principale, vous ne devez pas avoir réclamé un loyer annuel supérieur à 199 €/m² si vous résidez en Île-de-France ou à 147 €/m² si vous résidez dans une autre région. En cas de location de chambres d’hôtes, vos recettes annuelles ne doivent pas avoir dépassé 760 € (prestations incluses). Au-delà de ces montants, vous serez imposable dans la catégorie des bénéfices commerciaux (BIC).

Bonne nouvelle, vous pouvez cumuler ces deux exonérations si vous avez loué (ou sous-loué) une partie de votre habitation à un étudiant pendant l’année universitaire (de janvier à mai et de septembre à décembre 2023) et à des touristes durant l’été (de juin à août 2023). À condition évidemment d’avoir respecté les plafonds imposés.

Bon à savoir : la première exonération doit prendre fin le 15 juillet 2024, la seconde le 31 décembre 2023. Elles vont être prorogées jusqu’au 31 décembre 2026 dans le cadre de la loi de finances pour 2024.