Les remboursements démarrent bientôt

C’est la même rengaine tous les étés depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Après avoir réceptionné votre déclaration de revenus de l’année précédente, le fisc calcule l’impôt définitif dû par votre foyer fiscal, il compare son montant à la somme des impôts payés à la source sur ces revenus (sous forme de retenues ou d’acomptes) puis il solde les comptes. Et si votre impôt définitif est inférieur à ceux payés à la source, il vous rembourse le trop-perçu en juillet-août.

Un virement ou un chèque

Cette restitution d’impôt concerne plusieurs millions de foyers chaque année (15 millions en 2023) et elle peut atteindre plusieurs centaines, voire milliers, d’euros (844 € en moyenne en 2023). Si vous êtes concerné en 2024, vous recevrez votre remboursement par virement sur votre compte bancaire le 24 ou le 31 juillet prochain. Ou par chèque envoyé par voie postale à votre dernière adresse connue entre le 24 juillet et le 23 août si le fisc n’a pas vos coordonnées bancaires.

La somme à vous rembourser figurera sur la première page de l’avis d’imposition que vous recevrez également à partir du 24 juillet. Le détail de son calcul (impôt net de 2024 - prélèvements à la source de 2023) sera indiqué page 3. Si vous avez perçu des revenus patrimoniaux l’an dernier (revenus fonciers, loyers de meublé...), votre avis détaillera aussi le solde de prélèvements sociaux à vous rembourser si vous en avez trop payés à la source. Par ailleurs, vous pouvez consulter l’historique de vos prélèvements à la source dans votre espace particulier sur le site des impôts, rubrique « Prélèvement à la source ».

 Bon à savoir  Si vous n’avez pas renvoyé votre déclaration de revenus 2023 dans les délais légaux, vous recevrez votre remboursement plus tard, en août par virement ou en septembre par chèque. Si le fisc n’a pas vos coordonnées bancaires ou si elles ont changé, vous pouvez les lui transmettre ou les modifier via votre espace particulier ou en vous rendant au guichet de votre centre des finances publiques. Elles seront prises en compte ou actualisées dès le mois suivant.

Votre taux d’imposition est en baisse

Plusieurs raisons peuvent expliquer que vous soyez créancier du fisc cette année. C’est en principe le cas si vos revenus imposables ont fondu ou si vos charges déductibles ont augmenté en 2023, ou encore si vous avez eu un enfant et que votre quotient familial est en hausse. Car votre taux d’imposition définitif de 2024 est alors nécessairement plus faible que le taux de prélèvement à la source qui s’est appliqué à vos revenus de 2023. En effet, ce dernier a été calculé sur la base de votre situation en 2021 et 2022, années au cours desquelles vos revenus étaient plus élevés ou vos charges ou votre quotient plus faibles. Vous avez donc payé plus d’impôt à la source que ce que vous devez réellement et vous allez récupérer votre excédent de prélèvements de 2023.

Vous êtes peut-être aussi créancier du fisc si votre situation financière et votre situation familiale n’ont pas évolué en 2023 par rapport aux deux années précédentes, si vos revenus, vos charges et votre quotient familial sont restés constants. Car les tranches du barème progressif de l’impôt, elles, ont été revalorisées de 4,8 % pour l’imposition des revenus de 2023. Résultat, vous allez bénéficier d’une légère baisse d’impôt cette année, du fait de cette revalorisation, et vous avez donc certainement payé un peu trop d’impôt à la source l’an dernier.

 Bon à savoir  Si vous avez perçu des intérêts ou des dividendes en 2023 pour lesquels vous avez opté pour l’application du barème progressif de l’impôt lorsque vous avez rempli votre déclaration de revenus, le fisc vous remboursera aussi la part excédentaire du prélèvement forfaitaire de 12,8 % payé à l’encaissement.

Vous avez droit à des avantages fiscaux

Vous avez droit à une réduction d’impôt ou à un crédit d’impôt si vous avez fait un don aux Restos du Cœur, réalisé un investissement locatif en Denormandie ou payé des frais d’assistante maternelle en 2023. Le fisc en tiendra compte lorsqu’il calculera votre impôt définitif de 2024. En revanche, ces avantages fiscaux n’ont pas été intégrés dans le calcul du taux de prélèvement à la source qui s’est appliqué à vos revenus de 2023. Là encore, vous avez donc forcément été trop prélevé et le fisc vous doit de l’argent. Pour savoir combien, il commencera par déduire vos réductions et crédits d’impôt de votre impôt définitif puis il déduira vos prélèvements à la source. Le cas échéant, il ajoutera ensuite au résultat l’avance de 60 % de réductions d’impôt qu’il vous a versé en janvier 2024.

Le solde négatif ainsi obtenu vous sera remboursé intégralement si vos réductions d’impôt ne dépassent votre impôt définitif brut (c’est-à-dire l’impôt calculé avant imputation de vos réductions et crédits d’impôt). Dans le cas contraire, vous recevrez un remboursement partiel car la part de vos réductions d’impôt qui dépasse votre impôt brut ne vous sera pas restituée (elle sera perdue ou reportable sur vos impôts des prochaines années selon le type de dépenses supportées). Rappelons que seuls les crédits d’impôt sont remboursables pour la part qui dépasse vos impôts, pas les réductions d’impôt.

 Exemple  Votre impôt définitif brut de 2024 s’élève à 1 500 €, vous avez droit à une réduction d’impôt de 2 000 € et avez payé 1 700 € de prélèvements à la source en 2023. Vous allez être remboursé de votre excédent de prélèvements (200 €) et de la part de votre réduction d’impôt qui ne dépasse pas votre impôt brut (1 500 €). Soit un remboursement total de 1 700 €. Les 500 € de réduction d’impôt excédentaires ne vous seront pas remboursés.

 Bon à savoir  Pour éviter de consentir une avance d’impôt trop élevée cette année, pensez à informer le fisc des changements intervenus dans votre situation financière ou familiale en temps réel. Il abaissera votre taux de prélèvement à la source (ou le montant des acomptes d’impôt prélevés sur votre compte bancaire), et vous réduirez ainsi la somme à vous faire rembourser en 2025. En revanche, si vous faites des dépenses ouvrant droit à une réduction ou un crédit d’impôt, vous ne pourrez pas lui demander de baisser votre taux de prélèvement car il est calculé sans tenir compte de ces avantages fiscaux.