Impôts 2024Le service de télécorrection est ouvert

La mise en ligne de votre avis d’imposition 2024 sur le site des impôts et l’envoi de sa version papier par voie postale à votre domicile (si vous n’y avez pas renoncé) ont débuté le 24 juillet et s’étaleront jusqu’au 29 août. Établi à partir de votre déclaration de revenus 2023, il mentionne l’impôt net dû par votre foyer fiscal cette année ainsi que le solde à payer ou à récupérer compte tenu des prélèvements à la source déjà réglés l’an dernier. Y figure aussi tous les éléments retenus pour le calculer : quotient familial, revenus imposables, frais et charges déductibles, réductions et crédits d’impôt.

Vous pourrez ainsi vérifier que vous avez rempli toutes les cases nécessaires de votre déclaration en mai ou juin dernier, que vous n’avez oublié aucun revenu, aucune charge ni aucun enfant à charge, que vous avez corrigé toutes les informations préremplies qui étaient inexactes... Bref, que l’impôt que le fisc vous réclame correspond bien à ce que vous lui devez.

Les corrections possibles en ligne

Si, à la lecture du document, vous vous apercevez que vous avez commis une erreur dans votre déclaration, vous pouvez la corriger grâce au service de télécorrection accessible dans votre espace personnel sur le site des impôts. Il est ouvert du 31 juillet au 4 décembre 2024 inclus. Vous ne pourrez toutefois l’utiliser que si vous avez rempli votre déclaration de revenus par Internet. Ou si vous êtes éligible à la déclaration automatique ou « tacite » et avez oublié de la corriger ou de la compléter.

En revanche, si vous avez rempli votre déclaration sur papier, vous devrez adresser une réclamation au fisc pour la faire rectifier, par courrier, via votre messagerie sécurisée ou en vous rendant au guichet de votre centre des finances publiques. Vous aurez jusqu’au 31 décembre 2026 pour agir.

 Revenus et charges  La télécorrection vous permettra de corriger la plupart de vos erreurs, qu’elles aient conduit le fisc à vous réclamer trop d’impôt ou pas assez. Vous pourrez modifier les informations relatives aux personnes à votre charge, vos revenus imposables, vos frais et charges déductibles ainsi que vos réductions et crédits d’impôt. Ou encore le patrimoine que vous avez déclaré si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En revanche, vous ne pourrez pas modifier votre état civil, votre situation de famille (mariage, pacs, divorce, décès...) ou votre adresse, d’autres services en ligne étant prévus pour actualiser ces informations.

 Avis et impôt rectificatifs  Après validation de vos corrections, le fisc retraitera votre déclaration de revenus 2023 et recalculera votre impôt net de 2024. Puis il éditera un avis d’imposition rectificatif qu’il vous adressera (en ligne ou par courrier) sous une à trois semaines. Y figurera le nouveau solde d’impôt à payer ou à récupérer compte tenu des prélèvements à la source déjà réglés l’année dernière. La régularisation interviendra ensuite selon les modalités suivantes :

• Si vous avez un solde à payer et si vous recevez l’avis rectificatif avant le 26 septembre 2024, vous devrez payer uniquement la somme qui y est inscrite (en septembre jusqu’à 300 €, entre septembre et décembre au-delà). Par contre, si vous recevez l’avis rectificatif après le 26 septembre, vous devrez payer la somme figurant sur l’avis initial dans les délais légaux puis, le cas échéant, celle figurant sur l’avis rectificatif dans le délai qu’il précisera.
• Si vous avez un solde à récupérer, le remboursement inscrit dans votre avis d’imposition initial sera viré sur votre compte bancaire le 24 ou le 31 juillet 2024, ou vous recevrez un chèque à votre domicile courant août si le fisc n’a pas vos coordonnées bancaires. Si le remboursement inscrit dans l’avis rectificatif est supérieur, vous recevrez un virement ou un chèque complémentaire, et s’il est inférieur, vous devrez restituer la somme reçue en trop dans le délai qu’il précisera.

 Bon à savoir  Si vous avez commis une erreur en votre faveur (vous avez oublié de déclarer un revenu imposable, par exemple), le supplément d’impôt que vous réclamera le fisc sera majoré d’un intérêt de retard de 0,1 % par mois (décompté à partir de juillet 2024). Mieux vaut toutefois la révéler spontanément car si c’est le fisc qui s’aperçoit que vous n’avez pas tout déclaré, il doublera l’intérêt de retard et vous appliquera des pénalités fiscales.

Le bug de la déclaration de revenus fonciers

Vous avez tout particulièrement intérêt à contrôler votre avis d’imposition cette année si vous êtes propriétaire bailleur et relevez du régime réel des revenus fonciers pour l’imposition de vos loyers. Car contrairement aux années précédentes, la déclaration de revenus fonciers n° 2044 remplissable en ligne n’a pas permis le report automatique de vos déficits des années antérieures sur votre résultat imposable de 2023. Plus précisément, seul votre déficit foncier de 2022 encore reportable a été pris en compte automatiquement mais pas ceux éventuellement constatés entre 2013 et 2021. Rappelons que lorsque vous constatez un déficit foncier, vous pouvez reporter la part non imputable sur vos revenus imposables de l’année en cours sur vos loyers des dix années suivantes.

Interrogée sur ce bug, la Direction générale des finances publiques a confirmé que le report automatique des déficits fonciers antérieurs n’avait pas été activé cette année, et que les contribuables concernés devaient les reporter à la main dans le tableau figurant en dernière page du formulaire 2044. Mais beaucoup de bailleurs, habitués au report automatique, n’ont pas procédé de cette manière, et vont par conséquent être imposés sur un résultat foncier trop important et donc payer trop d’impôts !

Si vous en faites partie, vous pourrez modifier votre déclaration de revenus fonciers via le service de télécorrection à partir du 31 juillet. Vous devrez alors calculer vous-même vos déficits antérieurs de 2013 à 2021 qui restaient reportables sur vos loyers de 2023, puis les ajouter au montant prérempli inscrit ligne « 2022 » colonne « A » du tableau de la dernière page de votre déclaration 2044. Ainsi, tous vos déficits antérieurs encore reportables seront pris en compte dans le calcul de votre résultat foncier de 2023, et le fisc vous remboursera les impôts et les prélèvements sociaux payés en trop.