Impôts 2023Quelle fiscalité pour votre épargne ?

Les intérêts, dividendes et autres profits générés par votre épargne en 2022 devront être inscrits dans votre prochaine déclaration de revenus, sauf ceux qui bénéficient d’une exonération d’impôt. Mais vous n’aurez en principe plus rien à payer car ils ont déjà été soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 % lors de leur encaissement, englobant 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. C’est même le fisc qui vous devra de l’argent si vous renoncez à l’impôt de 12,8 % au profit de l’application du barème progressif de l’impôt, parce que cette option est plus avantageuse pour vous. Finalement, vous serez taxé cette année uniquement si vous avez vendu des titres (actions, obligations, etc.) en 2022, vos plus-values n’ayant fait l’objet d’aucune imposition à la source. Elles subiront le même sort que vos revenus financiers : 12,8 % d’impôt, sauf option pour le barème, et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Vos livrets d’épargne

Si vous êtes titulaire d’un livret d’épargne bancaire, les intérêts qu’il a produits en 2022 sont imposables, sauf s’il s’agit d’un livret dit « réglementé » : livret A, livret Bleu du Crédit mutuel ouvert avant 2009, livret de développement durable et solidaire (LDDS), livret jeune ou livret d’épargne populaire (LEP). Dans ce cas, vous n’avez rien à déclarer car vos gains sont totalement défiscalisés, ils ne supportent ni impôt ni prélèvements sociaux.

Rappelons que vous pouvez ouvrir autant de livrets A que de personnes composant votre foyer fiscal. Vous ne pouvez en revanche ouvrir qu’un LDDS et qu’un LEP par contribuable majeur et que deux par foyer fiscal (un par époux ou partenaire de pacs), le LEP étant en outre réservé aux épargnants modestes. Vous pouvez aussi ouvrir un livret jeune pour chacun de vos enfants âgés de 12 à 25 ans.

Bon à savoir. L’exonération d’impôt applicable aux intérêts des livrets d’épargne entreprise (LEE) ouverts jusqu’en 2013 est désormais sans objet car ces placements ont une durée de vie de 5 ans. Les intérêts des LEE ouverts depuis 2014 sont imposables en totalité.

Votre épargne logement

Si vous êtes titulaire d’un plan d’épargne logement (PEL) ouvert entre 2010 et 2017, vos intérêts de 2022 sont exonérés d’impôt (pas de prélèvements sociaux). Si vous avez perçu la prime d’État attachée à votre plan, elle est aussi exonérée d’impôt. En revanche, si votre plan a été ouvert avant 2010 ou depuis 2018, vos intérêts de 2022 sont imposables. Seule exception, si vous détenez un vieux PEL ouvert avant 1992, vos intérêts sont exonérés d’impôt sans limite de temps, jusqu’à sa date d’échéance.

Si vous êtes titulaire d’un compte épargne logement (CEL) ouvert avant 2018, vos intérêts de 2022 (et la prime d’État) sont aussi exonérés d’impôt (pas de prélèvements sociaux). En revanche, si votre compte a été ouvert depuis 2018, vos intérêts de 2022 sont imposables en totalité.

Votre assurance vie

Si vous n’avez fait aucun retrait sur votre assurance vie en 2022, vous n’êtes pas imposable sur les gains qu’elle a produits en 2022. En cas de retrait, vous l’êtes sur ceux que vous avez récupérés. En principe, ils ont été taxés lors de leur versement, votre assureur ayant prélevé l’impôt (au taux de 7,5 %, 12,8 % ou 15 %) et les prélèvements sociaux sur les sommes à vous verser. Là encore, vous pourrez renoncer à cette imposition forfaitaire et opter pour le barème progressif de l’impôt lorsque vous remplirez votre déclaration, si vous y avez intérêt. Le fisc vous remboursera alors en fin d’année l’impôt forfaitaire prélevé en trop en 2022.

La somme à vous rembourser sera plus importante si votre assurance vie a au moins 8 ans car vos gains sont dans ce cas exonérés d’impôt (pas de prélèvements sociaux) à hauteur de 4 600 € par an (9 200 € si vous êtes marié ou pacsé). Vous n’êtes donc imposable cette année que si vous en avez récupéré davantage. Mais l’impôt forfaitaire prélevé par votre assureur ayant été calculé sur la totalité des gains qu’il vous a versés, le fisc va vous accorder un crédit d’impôt égal à 7,5 % ou 12,8 % de leur montant, retenu dans la limite de 4 600 € ou 9 200 €. Ce crédit d’impôt sera déduit des impôts dus par votre foyer cette année et l’excédent éventuel vous sera remboursé.

Bon à savoir. Si vous détenez une assurance vie souscrite avant 1983, les gains attachés à vos versements faits avant le 10 octobre 2019 sont totalement exonérés d’impôt. Il en va de même des gains attachés aux versements faits avant 1998 sur une assurance vie ouverte entre 1983 et le 25 septembre 1997. Par ailleurs, quelles que soient la date de souscription et l’ancienneté de votre contrat, vos gains sont totalement exonérés d’impôt si vous l’avez clôturé en 2022 du fait d’un accident de la vie (licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité ou liquidation judiciaire).

Votre PEA

Les dividendes et les plus-values générés dans le cadre d’un plan d’épargne en actions (PEA) sont également exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux tant que vous ne les récupérez pas (certains dividendes attachés aux titres non cotés détenus dans le plan sont toutefois imposables dès leur réalisation). En cas de retrait fait en 2022, tout dépend de l’âge de votre plan. S’il avait plus de 5 ans, le gain généré depuis son ouverture est exonéré d’impôt et il n’a subi que les prélèvements sociaux. Par contre, s’il avait moins de 5 ans, il a aussi subi 12,8 % d’impôt, et vous pourrez opter pour le barème progressif cette année si vous y avez intérêt.

Par exception, votre gain est exonéré d’impôt si vous avez effectué un retrait (partiel ou total) sur votre PEA de moins de 5 ans en 2022 et affecté les fonds sous 3 mois à la création ou à la reprise d’une entreprise dont vous ou vos proches assurez la direction. Retenez enfin que le gain est aussi exonéré d’impôt si la clôture anticipée du plan (avant 5 ans) est liée au décès de son titulaire.