Impôts 2022Quand recevrez-vous votre avis d’imposition ?

L’avis d’imposition est le titre officiel en vertu duquel le fisc est en droit de vous réclamer le paiement de votre impôt sur le revenu et d’en poursuivre le recouvrement. Il est édité par le fisc chaque année durant l’été et il est mis à votre disposition dans votre espace personnel sur le site des impôts. Si vous n’avez pas renoncé à recevoir vos documents fiscaux au format papier, il vous est également envoyé par courrier à votre domicile.

La date de réception de l’avis d’imposition

Les dates de mise en ligne et d’envoi par courrier des avis d’imposition s’étalent en général de fin juillet à fin août ou début septembre. Les premiers à le recevoir sont les ménages qui n’ont rien à payer et ceux qui ont droit à un remboursement d’impôt. Viennent ensuite ceux qui ont un solde d’impôt à régler. Cette année, les dates de réception de l’avis d’impôt 2022 sont fixées comme suit, en fonction de votre situation :

Les informations de l’avis d’imposition

Votre avis d’imposition 2022 vous permettra de suivre pas à pas le calcul de l’impôt définitif établi à partir de votre déclaration de revenus 2021, déposée en mai-juin 2022. Sur la première page, vous trouverez vos références fiscales, vos contacts fiscaux, votre revenu fiscal de référence de 2021 (qui conditionne vos droits à certains avantages fiscaux et à certaines prestations sociales), ainsi que le solde d’impôt réclamé ou restitué, après déduction de l’impôt payé à la source en 2021 et de vos réductions d’impôt. Sera également précisée la date limite à laquelle le solde restant dû devra être réglé ou celle à laquelle le solde à vous restituer vous sera remboursé.

Sur les pages suivantes seront indiqués votre situation de famille, les personnes à votre charge et votre nombre de parts de quotient familial. Figureront aussi le récapitulatif de vos revenus imposables (soumis au barème de l’impôt et taxés à un taux forfaitaire), des charges déductibles de votre revenu global et des réductions et crédits d’impôt dont vous bénéficiez. Enfin, votre avis établira votre solde d’impôt sur le revenu, compte tenu des prélèvements à la source payés par les membres de votre foyer en 2021, de l’avance de réductions d’impôt perçue en janvier 2022 et des prélèvements sociaux qui restent à régler. La dernière page comportera aussi un certain nombre d’informations complémentaires, comme votre plafond de déduction d’épargne retraite (ainsi que celui de votre conjoint ou partenaire de pacs si vous êtes marié ou pacsé et soumis à imposition commune) ou le montant de vos revenus de capitaux mobiliers de 2021 qui ont déjà supporté les prélèvements sociaux.

L’avis de situation déclarative

Si votre foyer fiscal n’est pas imposable cette année, parce que vos revenus de 2021 sont inférieurs au seuil d’imposition correspondant à votre situation, le fisc ne vous enverra pas d’avis d’imposition mais un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR). Cet avis remplace l’avis de non-imposition depuis 2016. Si vous remplissez votre déclaration par Internet, vous obtiendrez ce document dès la validation de votre télédéclaration, que vous soyez imposable ou non. Vous pourrez ainsi justifier de vos ressources auprès des tiers immédiatement si vous souhaitez négocier un emprunt bancaire, changer de location ou obtenir une aide sociale.