Hépatite CL’antiviral Sovaldi sur la sellette

L’Office européen des brevets (OEB), saisi par l’association caritative Médecins du Monde, a partiellement révoqué, mercredi dernier, le brevet du Sovaldi (sofosbuvir), un antiviral utilisé avec succès dans l’hépatite C. « Cette décision signifie qu’en déposant une combinaison trop floue de deux entités chimiques, une phosphoramide et un nucléoside, Gilead a breveté au-delà de ce qui était brevetable et n’a pas respecté la convention européenne du brevet, car il s’agissait plus d’une intuition que d’une invention », explique Olivier Maguet, responsable de la mission Prix du médicament de l’ONG. En clair, le laboratoire Gilead, pas sûr de ce qu’il cherchait à breveter, a protégé un large champ d’action, empêchant toute concurrence de se déployer.
 

Médecins du Monde attaquait le brevet pour montrer la faiblesse de la position du fabricant, et l’illégitimité du prix qu’il a obtenu pour son médicament final. Le Sovaldi (sofosbuvir) coûte en effet 41 000 € la cure de 3 mois, pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. La décision de l’OEB ne changera rien dans l’immédiat à cette situation : en théorie, la révocation partielle du brevet ouvre la voie à tout laboratoire concurrent qui voudrait commercialiser une déclinaison de la combinaison d’origine, « mais il s’exposerait tout de même à un procès à l’issue incertaine, souligne Olivier Maguet, il est donc peu probable que cela se produise ».
 

Médecins du Monde estime cependant que la position du juge européen est un atout : « Dire que le brevet qui sert de base au prix est faible donne du poids à notre demande d’actionner la licence d’office, cet outil qui permet de ramener le médicament à son coût de fabrication. Le ministère de la Santé a toujours rétorqué que c’était une réponse juridique faible ; en réalité, c’est le brevet qui est faible », conclut Olivier Maguet. La balle est donc dans le camp des autorités sanitaires.