La cotisation annuelle n’est pas obligatoire

Au moment d’acheter une voiture ou une moto neuve, nombreux sont les vendeurs qui proposent d’effectuer un gravage des vitres (ou de certaines pièces pour un deux-roues) afin d’enregistrer le véhicule au sein du fichier Argos⁽¹⁾. Pour ce faire, le concessionnaire travaille avec une société spécialisée comme Identicar⁽²⁾ ou Eurodatacar, gérant ces numéros de marquage. Bonne affaire, en apparence, pour le client : ce service est souvent offert par le vendeur. Sauf que, après la première année, les clients reçoivent une relance les invitant à régler un abonnement.

Il semblerait que la plupart des constructeurs automobiles soient concernés : Alfa Romeo, BMW, Citroën, Fiat, Opel, Peugeot, Renault, Seat, Toyota, Volkswagen, etc. Il nous a toutefois été impossible de comprendre les rouages exacts de ce système et les relations qui unissent les constructeurs et ces sociétés. Le partenariat consisterait à offrir le gravage pour que les sociétés prestataires puissent ensuite engranger les cotisations annuelles. Or, si des partenariats existent, certains constructeurs affirment qu’ils ne sont plus liés à ces sociétés. C’est le cas de PSA Peugeot-Citroën, qui nous indique que « nos marques ont eu dans le passé un partenariat avec Eurodatacar, mais celui-ci a pris fin depuis le 31 décembre 2012 ». Pourtant, un internaute qui a acheté début 2014 une Peugeot 3008 Allure avec marquage antivol se plaint sur un forum que la société Eurodatacar lui adresse des relances plutôt agressives.

Même scénario avec Audi, qui nous a confirmé ne pas avoir de « partenariat » avec Eurodatacar mais un « simple contrat » concernant uniquement le gravage des vitres qui s’est arrêté en 2014. Dès lors, pour le constructeur, les voitures de la marque ne sont plus concernées par le marquage des vitres.

Pourtant, Jacky C., qui a acheté une Audi A1 Sportback en septembre 2015, a bel et bien bénéficié d’un gravage et reçoit aujourd’hui des relances d’Eurodatacar. Et toujours d’une façon un peu agressive. En effet, la dernière lettre qu’il a reçue (voir ci-dessous), en date du 30 septembre 2016, arbore la mention bien mise en évidence « dernier rappel ». Un formalisme qui n’a pas manqué d’inquiéter Jacky qui n’avait, jusque-là, pas vraiment prêté attention aux autres courriers. Le bordereau de règlement de 98 € qui lui enjoint de payer avant le 10 septembre (le précédant courrier datait du 22 août) et l’indication que son contrat doit être renouvelé l’interpellent. En effet, il ne se souvient pas d’avoir signé quoi que ce soit ni adhéré à un abonnement quelconque en rapport avec la société Eurodatacar. Il se rapproche donc de son concessionnaire, qui lui conseille de ne pas s’inquiéter et de ne pas répondre. La société Eurodatacar, que nous avons contactée de façon anonyme par téléphone (via un numéro surtaxé à 0,50 €/min), nous a également indiqué qu’il n’était pas obligatoire de donner suite et que « sans réponse de notre part » le contrat de base serait automatiquement annulé.

Précisons que, de son côté, la société Identicar est nettement plus transparente et propose sur son site de nombreuses informations, notamment sur les conditions de résiliation d’un contrat (voir ci-dessous).

Le courrier de rappel de la société Eurodatacar

Sur son site, la société Identicar joue davantage la transparence