Grande distribution40 000 euros d'amende pour Intermarché

Du thon rouge censé avoir été pêché en Méditerranée qui avait, en fait, effectué un détour par des fermes d'aquaculture espagnoles, des chaises pliantes venues du Vietnam qui présentaient des risques de cisaillement ou de chute pour leurs utilisateurs ou encore des offres de foies gras diffusées par catalogue qui ne correspondaient pas à la réalité... Le 13 octobre dernier, Intermarché comparaissait devant le tribunal correctionnel d'Évry (Essonne) pour huit dossiers de publicité mensongère ou tromperie sur la marchandise. L'enseigne était également poursuivie pour un dossier de coopération commerciale.

Le tribunal s'est accordé plusieurs mois pour délibérer. Il vient de rendre sa décision (seule l'affaire de coopération commerciale est encore en délibéré) en infligeant 40 000 euros d'amende à l'enseigne, auxquels s'ajoutent 4 000 euros de dommages-intérêts à verser à l'UFC-Que Choisir, partie civile. Une décision loin des réquisitions du procureur. Il avait réclamé près de 800 000 euros d'amende à l'encontre d'Intermarché pour l'ensemble des infractions retenues.

Comment s'explique un tel décalage ? Pour l'une des huit affaires objet de la décision, le tribunal d'Evry a prononcé une relaxe. Pour les six autres, il s'est déclaré incompétent, le siège d'Intermarché étant situé à Paris. Un point qui avait été régulièrement soulevé par les avocats de la défense venus en nombre à l'audience (près de 10 heures de débats) d'octobre dernier.

Au final, les juges n'ont donc pu sanctionner l'enseigne que pour un dossier de publicité trompeuse sur du foie gras, les faits ayant été constatés dans des magasins situés dans le ressort du tribunal d'Évry.