GazPourquoi les factures vont augmenter au-delà des fluctuations du marché

« Évolution annuelle de votre abonnement HT de gaz naturel au 1^er juillet 2024. » C’est typiquement l’entête de courriel qui n’augure rien de bon. Serge O. l’a reçu fin mai de la part d’EDF. Cet habitant du département du Nord a souscrit auprès de ce fournisseur un contrat Avantage gaz fin 2021 qui prévoyait à l’époque un prix bloqué du kWh consommé pendant 2 ans. Mais la missive lui annonce une hausse de son abonnement de 8,63 € HT par mois à partir du 1^er juillet. À cette date, il passera ainsi de 20,53 € à 29,16 € par mois. Soit une hausse de 42 %.

Ce n’est pas le seul client d’EDF à avoir alerté Que Choisir sur cette même hausse de 42 % de leur abonnement au 1^er juillet. Fin avril, c’était Engie qui prévenait ses abonnés à son offre Passerelle, qui a pris le relais de l’offre au tarif réglementé de vente de gaz, d’augmentations à venir. Cette fois-ci à la fois sur l’abonnement (la part fixe de la facture) de 20,24 %, et le prix du kWh (la part variable qui dépend de votre consommation) de 9,65 %.

Les deux fournisseurs expliquent ces augmentations par la hausse des tarifs d’acheminement décidée ces derniers mois par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’autorité administrative en charge de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie. Pour transporter le gaz du site de production jusqu’au réseau de distribution, le stocker puis l’acheminer jusqu’à leurs clients finaux, les fournisseurs utilisent des infrastructures qui ne sont pas les leurs mais appartiennent à des gestionnaires (principalement GRDF) qu’ils rémunèrent à ce titre. Ce sont les tarifs d’acheminement, qui représentent environ 25 % du montant de la facture de gaz naturel d’un consommateur particulier.

Moins d’abonnés au gaz mais des coûts de réseau qui ne bougent pas

La CRE a décidé de les augmenter pour la période 2024-2027 en s’appuyant sur un double constat. D’abord, la consommation de gaz baisse en France. De 6 % à chaque fois en 2022 et 2023. Cela s’explique par des efforts de sobriété accrus, mais aussi par le fait que de plus en plus de Français se détournent du gaz pour d’autres énergies pour se chauffer.

Les coûts de gestion des infrastructures de transport et de stockage de gaz ne diminuent pas pour autant. Au contraire, s’attend la CRE qui pointe à la fois la nécessité de maintenir un niveau de sécurité élevé du réseau dans le contexte géopolitique tendu actuel, mais aussi d’investir dans de nouvelles canalisations de gaz pour relier au réseau les sites de production de biométhane, souvent situés sur des exploitations agricoles, appelés à croître.

Ainsi, les nouveaux tarifs de l’accès des tiers aux réseaux de transport (ATRT) et de l’accès des tiers aux stockages (ATS) sont entrés en vigueur dès avril. Mais l’impact sur la facture des consommateurs particuliers est toutefois limité. « La part transport et stockage pour un consommateur moyen se chauffant au gaz augmentera d’environ 1,25 € par MWh HT, soit une hausse de facture annuelle d’environ 17 € HT en 2024 », calculait la CRE dans sa délibération du 20 décembre dernier.

À ces deux premiers tarifs d’acheminement s’ajoute un troisième : l’accès des tiers au réseau de distribution (ATRD). La hausse se fera ici bien plus sentir. La CRE calcule une augmentation de l’ordre de 7,30 € TTC par mois (+5,5 %) sur la facture totale d’un client se chauffant au gaz, et de 2,20 € TTC par mois (+10,4 %) sur celle d’un client utilisant uniquement le gaz pour la production d’eau chaude et la cuisson.

Des hausses répercutées sur la facture dans la grande majorité des cas

Ce sont l’ensemble de ces hausses (ATRT, ATS, ATRD) qu’Engie et EDF répercuteront à leurs clients à partir de juillet. Les seuls à le faire ? On pourrait le croire alors que les messages adressés à Que Choisir émanent de clients de ces deux fournisseurs. Il n’en est rien. Le médiateur de l’énergie invite d’ailleurs à ne pas se faire d’illusions : « Pour la très grande majorité des contrats, la hausse de ces tarifs d’acheminement sera répercutée dans vos factures », prévenait-il ce mercredi.

Car la plupart des offres de fourniture de gaz sont indexées, tant sur l’abonnement que sur le prix du kWh, sur le prix repère que publie chaque mois la CRE. Or cet indicateur intègre les nouveaux tarifs d’acheminement, si bien qu’en le suivant, ces offres indexées les répercutent automatiquement sans que les abonnés en soient informés. C’est le cas d’ailleurs d’EDF pour l’une de ses offres, Avantage gaz optimisé.

En revanche, l’offre gaz Passerelle d’Engie est plus atypique. Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée dont le prix du kWh est indexé sur l’indice de référence du marché que la CRE met à jour tous les mois. « Mais, comme spécifié dans les conditions générales de vente, le contrat prévoit la possibilité de réviser, au maximum deux fois par an, le prix du kWh comme celui de l’abonnement, pour pouvoir prendre en compte les éventuelles évolutions de nos coûts non liés à des fluctuations du marché, explique Céline Regnault, directrice grand public d'Engie. Typiquement donc une augmentation des tarifs d’acheminement. »

Avantage gaz d’EDF est une offre plus classique qui propose un prix fixe du kWh sur une durée déterminée (2 ans dans l’offre commercialisée actuellement). « En revanche, le contrat prévoit une évolution à la hausse ou à la baisse du prix HT de l’abonnement au maximum une fois par an, en fonction justement de l’évolution des tarifs d’acheminement », précise le service presse d’EDF.

De l’importance de bien étudier les fiches descriptives des offres

C’est malheureusement le cas de la majorité des contrats à prix fixes. Seul le prix de la molécule de gaz l’est en réalité, dans le sens où il est garanti hermétique aux évolutions des cours du marché. Mais ces contrats prévoient généralement la possibilité de revoir une fois par an les prix de l’abonnement ou du kWh, afin de répercuter d’éventuelles hausses des tarifs d’acheminement. D’où l’importance, au moment de choisir son fournisseur, de bien lire les fiches descriptives de leurs offres, en particulier les conditions de révision des prix.

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Autre conseil : mettez ces offres en concurrence, via le comparateur gratuit de Que Choisir. Dans les prochaines semaines, lorsque les fournisseurs mettront à jour leurs grilles tarifaires, il sera alors possible de se rendre précisément compte de celles qui sont les plus avantageuses par rapport au repère de la CRE et celles qui le sont moins. Il n’est pas impossible que certains fournisseurs rognent sur leurs marges plutôt que de répercuter ces hausses des tarifs d’acheminement à leurs clients. Rien ne l’interdit en tout cas.