Gaz La prolongation du prix repère en bonne voie

Le prix repère de vente de gaz naturel (PRVG) devrait pouvoir souffler sa première bougie sereinement. Sa prolongation au-delà du 1^er juillet est bien partie. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) l’avait mis en place dans la foulée de la disparition des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) le 30 juin dernier, après 77 ans d’existence. Comme pour l’électricité, où il existe toujours d’ailleurs, ces tarifs réglementés étaient fixés par les pouvoirs publics et avaient cet avantage de garantir aux consommateurs un prix du gaz plus stable que les prix du marché.

En 2017, le Conseil d’État avait toutefois jugé que les TRVG étaient contraires au droit de l’Union européenne et qu’ils entravaient la concurrence. De nombreux foyers les considéraient d’emblée comme plus protecteurs de leur pouvoir d’achat, ce qui les incitait peu à regarder les autres offres du marché.

Une boussole après la fin des tarifs réglementés

La loi énergie-climat de 2019 a acté la fin du TRVG au 30 juin 2023, au grand dam de l’UFC-Que Choisir qui juge cette extinction non seulement contestable mais aussi peu opportune dans le contexte actuel marqué par la très grande volatilité des prix du gaz.

À la place, la CRE a instauré ce prix repère de vente de gaz naturel (PRVG) voulu comme une boussole permettant aux consommateurs de comparer les offres des différents acteurs du marché. Elle le fixe tous les mois, en détaillant un prix d’abonnement et un prix du kilowattheure. Ces estimations reflètent alors les coûts moyens supportés par les fournisseurs à la fois pour acheter le gaz sur les marchés de gros mais aussi les coûts de stockage et d’acheminement jusqu’à leurs clients ou encore la rémunération des opérateurs.

Un bilan et des problèmes

La CRE en tire un bilan positif. Pas seulement d’ailleurs pour l’information que le PRVG apporte aux consommateurs. De nombreux fournisseurs s’en servent aussi comme référence pour bâtir leurs offres, constate la commission. Une consultation publique est en cours (1), justement sur cette question de la suite à donner au PRVG, prévu initialement pour ne durer qu’un an. « La CRE envisage, à ce stade, de continuer à publier des prix repères de manière pérenne », écrivait Emmanuelle Wargon, sa présidente, le 8 avril dernier, en introduisant cette consultation publique.

Que le PRVG ne soit prévu que pour un an seulement était l’un des principaux problèmes relevés par l’UFC-Que Choisir à son lancement. Nous en pointions un deuxième : de nombreux consommateurs optent pour des offres à prix fixe sur un an, moins soumises aux fluctuations du marché, ils doivent aussi pouvoir comparer les offres en se référant à un prix repère. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Celui que publie la CRE reflète les variations mensuelles et trimestrielles du prix du gaz, de ce fait, il est susceptible de différer sensiblement des tarifs d’une offre à prix fixe.

Vers un deuxième prix repère pour les offres fixes ?

L’UFC-Que Choisir demandait donc dès le départ, en complément du PRVG mensuel, la publication d’un tarif de référence fixe sur un an. L’option avait été écartée. « Lors de la consultation publique de 2023, la majorité des acteurs interrogés considérait que la publication de deux prix repères risquait de créer de la confusion », rappelle la CRE. Si la commission partageait à l’époque cette analyse, sa position a changé. Dans le cadre de la consultation publique en cours, elle dit en tout cas souhaiter « analyser l’opportunité de publier un prix repère pour une offre prix fixe d’un an ».

Il est possible de participer à cette consultation publique jusqu’à ce dimanche. L’ensemble des contributions seront publiées en ligne, mais la CRE fera les arbitrages seule. Les évolutions retenues seront publiées en mai. Et si un PRVG prix fixe est acté, « ses premières échéances de publication pourraient intervenir en 2025 », précise la commission.

(1) Sur https://consultations.cre.fr​​​​​​