GazFaut-il contester un abonnement trop cher ?

Lorsqu’il réalise qu’il paye depuis 4 ans un abonnement B1 comme s’il consommait annuellement plus de 6 000 kWh alors qu’on lui facture autour de 4 000 kWh chaque année, Bernard se sent floué. D’après ses calculs, il a versé près de 500 € en trop. « Y a-t-il un recours possible contre cette tromperie ? », nous demande-t-il.

Dans un tel cas, il ne faut pas s’arrêter au prix de l’abonnement mais raisonner plus globalement. Car si l’abonnement B1 est nettement plus cher que le B0 qui s’adresse aux ménages consommant moins de 6 000 kWh, 257 € au lieu de 103 €, le montant du kWh est, lui, très inférieur. Soit 8,22 centimes au prix repère de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en ce mois de septembre avec un abonnement B1, mais 10,51 centimes avec un abonnement B0 pour une consommation inférieure à 6 000 kWh. Avant de songer à une contestation, il est donc important de calculer ce qu’on aurait payé avec un autre abonnement mais avec un tarif du kWh significativement plus cher. Si on y a perdu, il faut retrouver l'option choisie à la souscription. Si le client a choisi ou accepté l’abonnement B1, il est difficile de contester.

Modifier sa classe de consommation

En effet, bien que la Commission des clauses abusives ait demandé de supprimer des contrats de gaz et d’électricité celles qui mettent « à la charge du consommateur le devoir de s’assurer que le tarif souscrit correspond à ses besoins, alors que le devoir de conseil incombe au professionnel », cette suppression n’a jamais été actée. Depuis, la Cour de cassation a même jugé qu'une clause stipulant qu'il « n’incombait pas au fournisseur d’énergie de vérifier spontanément, en cours de contrat, l’adéquation du tarif pratiqué à l’évolution des besoins de son client, mais uniquement de répondre aux sollicitations de celui-ci », n’est pas abusive.

Ce qui n’empêche pas d’adresser une réclamation au service client du fournisseur, voire de saisir le Médiateur national de l’énergie en cas de refus. Si les écarts significatifs sont défavorables au client, il est probable qu’il recommande au fournisseur de l’indemniser. Par le passé, il a en effet émis une recommandation demandant de permettre aux clients de modifier leur classe de consommation de gaz naturel en cours de contrat, sans condition d’ancienneté.