Fabrice Pouliquen
ACTUALITÉ
Gaz et électricitéLes comparateurs privés dans le collimateur
Le médiateur national de l’énergie demande le renforcement de l’encadrement des comparateurs en ligne d’offres d’énergie qui fournissent trop rarement une information « loyale, claire et transparente ».
Combler un vide juridique. C’est en somme ce que propose Olivier Challan Belval, médiateur national de l’énergie, au sujet des comparateurs d’offres d’énergie. « Leur activité devrait être mieux contrôlée et plus transparente », écrit-il dans la dernière lettre d’information de cette autorité publique indépendante chargée de régler les litiges dans le secteur de l’énergie.
C’est qu’avec le développement de la concurrence dans la fourniture d’électricité et de gaz, les comparateurs en ligne se sont multipliés. Ils émanent le plus souvent de sociétés privées loin de chercher toujours, pour les consommateurs qui les consultent, l’offre qui leur correspondra le mieux.
Des liens avec les fournisseurs d’énergie
Le principal grief est leur manque d’impartialité. Les sociétés derrière ces comparateurs tirent leurs revenus des partenariats qu’elles ont noués avec les fournisseurs d’énergie qui les rémunèrent lorsqu’elles leur apportent des clients, rappelle le médiateur de l’énergie. Dès lors, elles « jouent plutôt un rôle de courtier », estimait déjà la Commission de régulation de l’énergie (CRE), instance chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie, en 2021.
Que des comparateurs privés incitent les consommateurs à souscrire des contrats de fourniture d’énergie dans l’intérêt d’une entreprise qui en tire bénéfice n’est pas interdit en soi. En revanche, ils doivent respecter les conditions fixées par le Code de la consommation qui impose de délivrer « une information loyale, claire et transparente ».
Trop peu d’informations loyales, claires et transparentes
Des conditions trop rarement respectées, déplore le médiateur de l’énergie. L’autorité indépendante pointe déjà la difficulté, pour les internautes, de trouver sur les comparateurs en ligne les informations concernant les modalités de classement et de référencement des offres de fourniture d’énergie ainsi que les éventuels partenaires, les modes de rémunération, etc. « Il faut atteindre le bas de la page pour y trouver une rubrique méthodologie ou fonctionnement à proximité des mentions légales », constate le médiateur de l’énergie qui a analysé 8 comparateurs privés différents (1). « Parfois, de telles rubriques renvoient à un nouveau lien pour obtenir enfin la liste des partenaires, poursuit le médiateur. Certains vont même jusqu’à ne pas fournir cette liste. »
Sans compter que des comparateurs privés en ligne sont directement créés ou ont des liens capitalistiques avec des fournisseurs d’énergie. À l’instar d’Expertises énergie, lancé par TotalEnergies, ou Ma petite facture, dont l’associé unique est directeur général du fournisseur Ohm Énergie. En 2024, l’instance était intervenue auprès de ces fournisseurs pour qu’ils affichent clairement leur proximité avec ces comparateurs.
Les abus de ces comparateurs privés en ligne ne se limitent pas au manque de transparence. Certaines sociétés qui les exploitent ont utilisé des pratiques agressives voire trompeuses, s’appuyant sur des informations ambiguës ou fausses, rappelle le médiateur. En mai 2024, Selectra avait été sanctionnée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’une amende de 400 000 euros. Il lui était reproché d’avoir entretenu la confusion, au travers des sites Internet qu’elle exploite, entre elle et les fournisseurs historiques d’énergie, les gestionnaires du réseau (Enedis, RTE) mais aussi le médiateur national de l’énergie lui-même. Ou encore d’avoir présenté les offres d’un fournisseur d’électricité en mettant en avant des remises inexistantes ou des mentions laissant faussement croire que les offres étaient financièrement intéressantes.
Vers la création d’un label ?
Pour toutes ces raisons, le médiateur national de l’énergie propose l’adoption de cinq dispositions législatives permettant un meilleur encadrement des comparateurs d’offres d’énergie. Y figure celle de leur interdire d’exercer également l’activité de fourniture d’énergie et d’encadrer strictement l’activité de courtage en énergie (partenariat rémunéré avec un fournisseur d’énergie). En laissant possible de telles collusions, il est difficile de croire que les sociétés feront profiter les consommateurs de services impartiaux de conseil, de négociation des prix ou de représentation, alerte à plusieurs reprises le médiateur.
En parallèle, l’instance propose également la création d’un label pour distinguer les comparateurs qui respectent un standard élevé d’indépendance et de transparence. Une directive européenne du 5 juin 2019 le permet mais rendait ce label facultatif dans les États où au moins un comparateur indépendant et public existe, comme c’est le cas en France, le médiateur de l’énergie proposant son propre comparateur. Mais ce besoin d’un plus fort encadrement des comparateurs privés justifie, pour le médiateur, la mise en place de cette labellisation.
En attendant, on ne peut que vous conseiller d’analyser les offres des fournisseurs d’énergie sur des comparateurs indépendants et impartiaux. Le médiateur de l’énergie en cite deux dans cette catégorie : le sien et celui que propose l’UFC-Que Choisir.
(1) Hello Watt, Hopenergie, Selectra, JeChange, Meilleurtaux, Le Lynx, Capitaine Energie, LesFurets.
