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Gaz et électricitéDes offres enfin plus claires pour les consommateurs ?

Après avoir réuni les fournisseurs d’énergie, le médiateur national du secteur et les associations de consommateurs, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) recommande de renforcer la protection des usagers. Revue de détail des mesures préconisées.

Interdire les offres de gaz et d’électricité dont le prix n’est pas connu au moment de la consommation

Voilà une mesure qui pourrait prêter à sourire tant il semble aberrant de souscrire un contrat sans en connaître le tarif. Pourtant, lorsque les prix de l’énergie ont explosé en 2022, les fournisseurs Wekiwi, Mega Énergie et Gaz de Bordeaux n’ont pas hésité à commercialiser des offres basées sur un prix de marché que les clients ne connaissaient qu'en fin de mois... après avoir consommé pendant 30 jours ! C'était tellement inimaginable que la réglementation en vigueur n’encadre pas ce genre de pratiques.

Aucun changement de formule tarifaire possible durant la première année du contrat

Encore une mesure dont on peut s’étonner qu’elle ne soit pas déjà obligatoire. C’est que là encore, des dérapages impensables ont eu lieu en 2022. Mega Énergie, Mint Énergie, Elmy et GreenYellow ont transformé une offre en prix indexé sur le tarif réglementé en offre indexée sur les prix de gros quelques semaines ou quelques mois après la souscription, sans même en informer leurs clients !

Prévenir 2 mois à l’avance d’une évolution contractuelle

Pour que les consommateurs n’aient pas le couteau sous la gorge quand leur fournisseur les informe d’une évolution tarifaire, la CRE recommande de les avertir 2 mois à l’avance, au lieu d’un actuellement, afin qu'ils aient le temps de s'informer et de comparer avec d’autres offres.

Indiquer l'ancien et le nouveau prix en cas de changement de tarif

Avant d’entrer en vigueur, les évolutions du contrat et les renouvellements automatiques devront informer le client en mentionnant l’ancien et le nouveau prix, afin qu’il sache à quoi il s'engage.

Mise en place de 3 catégories d’offres

Pour que les clients aient conscience de ce qu'ils souscrivent, la CRE recommande de classer les offres dans 3 catégories :

  • Les offres à prix fixe.
  • Les offres à prix indexé sur une référence officielle, le tarif réglementé pour l’électricité et le prix repère qu’elle publie chaque mois pour le gaz.
  • Les autres offres, cette dernière catégorie contenant les moins recommandables, par exemple celles qui sont apparues en 2022.

Il est à souhaiter que ces mesures deviennent réglementaires au plus tôt. Sans tout résoudre, elles limiteront assurément les abus dont sont victimes de trop nombreux consommateurs.

Élisabeth Chesnais

Élisabeth Chesnais

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