Elsa Casalegno
ACTUALITÉ
Fruits et légumesLe retour du plastique
Nouveau rebondissement concernant l’interdiction du conditionnement des fruits et légumes sous emballage plastique : le Conseil d’État a annulé cette mesure symbolique de la loi Agec, considérant que le gouvernement n’avait pas respecté les procédures européennes.
Ce n’est pas gagné… Même pour une mesure aussi évidente que la fin du plastique pour emballer des fruits et légumes qui n’en ont pas besoin, le gouvernement doit s’y prendre à plusieurs reprises ! En effet, le Conseil d’État vient d’annuler un décret d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi Agec. Ce texte, publié en juin 2023, interdisait à compter de juillet 2023 la vente au détail de fruits et légumes frais sous emballage plastique ‒ sauf exceptions.
Il s’agissait déjà de la deuxième mouture, la première, entrée en application en janvier 2022, ayant déjà été retoquée par le même Conseil d’État, non sur le fond, mais pour des raisons juridiques. La haute juridiction avait au contraire demandé un renforcement des mesures. Cette fois, elle reproche au gouvernement de ne pas avoir tenu compte d’une demande de la Commission européenne « de reporter la publication de ce décret […] au moins jusqu’au 15 décembre 2023 », explique le site d’information de Matignon. En effet, un règlement européen destiné à restreindre l’utilisation de certains emballages inutiles, notamment ceux à usage unique pour les fruits et légumes, est en cours d’élaboration. Bruxelles souhaite donc que les États membres mettent en place des normes harmonisées.
Lobbying des industriels de la plasturgie et de la filière agricole
Cette décision n’interdit donc pas au gouvernement d’adopter une troisième mouture du décret, à condition de respecter les procédures et délais en vigueur au sein de l’Union européenne. Espérons que le ministère de l’Agriculture s’y pliera, et ne sera pas sensible aux arguments des opposants à la mesure – industriels de la plasturgie et filière agricole. D’autant que le respect de cette mesure était très aléatoire, d’après nos enquêtes en grandes surfaces.
Pourtant, il est urgent d’agir. Un rapport publié le 14 novembre par l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dresse un bilan alarmant de l’impact de la pollution plastique sur la santé humaine.
