Fraude dans les transportsLes adresses désormais vérifiées

« Stop Fraude ». Un nom suffisamment explicite pour comprendre qu’il s’agit de lutter plus efficacement contre les contrevenants dans les transports publics. Désormais, les agents assermentés des exploitants de services de transports, tels que la SNCF, RATP (Paris et Île-de-France), RTM (réseau marseillais), Tisséo (réseau toulousain), Keolis et Transdev peuvent vérifier le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance des resquilleurs ainsi que l’adresse de leur domicile. Concrètement, l’amende est dressée comme avant par les agents de contrôle à partir des déclarations du fraudeur. Puis, en fin de journée, les informations recueillies sont croisées avec celles détenues par l’administration fiscale afin de vérifier si l’usager sans titre de transport a menti. L’objectif étant bien sûr que la verbalisation arrive à bon port.

Un fichier de données étendu et à jour

La nouveauté réside là : pouvoir accéder aux données du contribuable détenues par le fisc. Le fichier est étendu et de qualité, dans la mesure où les données sont mises à jour chaque année lors de la campagne de recouvrement de l’impôt sur le revenu mais aussi alimenté par les fichiers de La Poste (démarche « je change mes coordonnées ») et les mises à jour des contribuables eux-mêmes.

Après des années d’attente, le secteur a réussi à mettre sur pied un mécanisme efficace et fiable sur les plans juridique et technique. Il a été autorisé par un décret du 2 décembre 2024, la Cnil ayant donné un avis favorable dans sa délibération du 18 juillet dernier. La tentative précédente, issue de la loi dite Le Roux-Savary de 2016, avait échoué, après avoir été retoquée par le Conseil d’État.

Important gain financier

L’enjeu est colossal. Selon l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), l’organisation professionnelle du transport en France qui représente 200 entreprises sur le territoire, la fraude s’élève à 700 millions d’euros par an. La première moitié est supportée par la SNCF ; l’autre est partagée entre la RATP (171 millions d’euros) et les autres réseaux de transport urbain.

D’après l’UTPF, les contrevenants fournissent une adresse erronée dans 50 % des cas. Ces fausses informations empêchent logiquement le recouvrement des amendes. Le nouveau dispositif va permettre de fiabiliser les adresses, d’améliorer le taux de recouvrement et, in fine, d’augmenter les recettes.

Une montée en puissance progressive

Dans un premier temps, l’accès à la plateforme Stop Fraude est réservé aux six opérateurs fondateurs du dispositif cités ci-dessus. Après une phase de vérification de trois mois, il sera ouvert aux autres acteurs. Afin de muscler le système, il est d’ores et déjà prévu une amélioration en permettant aux agents constatant la fraude de vérifier en temps réel, et non plus le soir, les informations fournies par l’usager lors de l’opération de contrôle. Mais ce renforcement ne sera possible qu’après l’adoption de la proposition de loi qu’avait déposée le 28 décembre 2023 Philippe Tabarot, alors sénateur et devenu depuis ministre des Transports. Pour l’heure, le texte a été adopté au Sénat le 13 février 2024 et transmis à l’Assemblée nationale. Selon le ministre, interviewé à la radio le 6 janvier dernier, l’avancée pourrait entrer en vigueur dans quelques jours.

Reste une faille : les agents de contrôle ne sont pas en mesure d’exiger les papiers d’identité du contrevenant. L’amende est encore établie sur la base de l’identité déclarée du fraudeur… En l’état actuel de Stop Fraude, l’opérateur ne s’apercevra donc du mensonge que le soir. Quand la loi lui permettra de le constater en direct, il aura la possibilité de faire intervenir les forces de l’ordre pour vérifier l’identité, en plus de pouvoir vérifier lui-même l’adresse postale.