Fraude au compteur kilométriqueEt si on s’inspirait de la Belgique ?

Dans notre enquête sur la fraude au compteur kilométrique, nous évoquions l’intérêt du système Car-Pass instauré en Belgique et dont il serait judicieux de s’inspirer. En vigueur depuis 13 ans, ce système permet un suivi du kilométrage des voitures. Il aurait protégé environ un million d’acheteurs de voitures d’occasion de la fraude au kilométrage. Le bilan 2019 montre toutefois que le système n’est pas 100 % infaillible et qu’il persiste encore quelques cas de malversation. 1 454 voitures ont ainsi été identifiées comme trafiquées en Belgique avec, en moyenne, un abaissement de 61 015 km du kilométrage affiché au compteur. Cela correspond à 0,2 % des documents Car-Pass édités sur l’année (sans tenir compte de ceux ayant été délivrés pour les véhicules d’importation, hormis ceux venant des Pays-Bas). La palme revenant à une Mercedes 250 D de 1989 qui a subi une cure de jouvence drastique et vu son compteur abaissé de plus de 520 000 km !

Surtout des allemandes

Le bilan montre également que, bien que presque toutes les marques et tous les âges soient présents dans les statistiques, les fraudeurs ciblent principalement les voitures et camionnettes de marques allemandes. Cette tendance est également visible dans le top 10 (voir tableau). De même, la marque Volkswagen, et plus particulièrement les plus anciens modèles de Polo et de Golf, apparaît de façon récurrente. 85 % des véhicules trafiqués sont âgés de moins de 15 ans : logique car plus la voiture est ancienne, moins la fraude est lucrative.

Le Car-Pass implique toute la filière auto

Le principe de Car-Pass est d’imposer aux professionnels de l’auto d’indiquer certaines informations du véhicule, dont le kilométrage, dès qu’il intervient dessus. Ainsi, lorsqu’un garage, un centre auto, un pneumaticien ou un centre de contrôle technique exécute des travaux sur un véhicule, il relève le compteur kilométrique. Il transmet ensuite cette information ainsi que la date des travaux et le numéro de châssis du véhicule au système Car-Pass. De même, dès qu'une voiture ou une camionnette est immatriculée pour la première fois en Belgique, un certain nombre de données du véhicule sont transmis : numéro de châssis, marque, modèle, date de première immatriculation (en Belgique), norme de pollution, émissions de CO₂ et type de carburant. Les experts automobiles sont légalement tenus de signaler les véhicules gravement accidentés à Car-Pass. Enfin, les constructeurs et importateurs sont tenus de communiquer les actions de rappel.

Il serait sage d’imposer ces mêmes règles en France et, mieux, dans toute l’Union européenne afin de juguler le fléau du trafic de compteur kilométrique qui pénalise les acheteurs de véhicules d’occasion.

Top 10 des voitures d’occasion dont le compteur a été trafiqué en 2019 en Belgique selon Car-Pass

* Véhicule importé depuis les Pays-Bas.