Frais d’hospitalisationLes cliniques de nouveau recadrées

Vu le nombre de plaintes des usagers, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a de nouveau effectué des contrôles ciblés sur les pratiques tarifaires de plus de 120 cliniques relevant du secteur privé lucratif. Résultat des courses, des anomalies ont été détectées dans près des trois quarts des cas. « Un taux élevé qui justifie une vigilance accrue dans un secteur où les consommateurs sont particulièrement vulnérables », souligne la DGCCRF dans son communiqué.

Location de télévision, chambre individuelle, hébergement de l’accompagnant, etc. : de plus en plus, les établissements proposent des services supplémentaires payants. Pour être facturés, ils doivent cependant avoir été explicitement demandés au préalable. Mais comme c’est une manne, il n’est pas rare qu’une prestation facultative soit facturée ni vu ni connu, comme si elle était inévitable. C’est souvent le cas avec le « forfait administratif », environ 10 € supplémentaires pour mettre à jour la carte Vitale ou passer un appel à la complémentaire santé, alors que toutes les formalités sont comprises dans le prix de journée de l’hospitalisation. Une centaine d’établissements le propose encore. « Dans une clinique du Cantal, note la DGCCRF, sur près de 5 700 hospitalisations en ambulatoire, plus de 5 600 forfaits administratifs avaient été vendus. » Les cliniques aiment aussi à imposer un « forfait ambulatoire », un supplément qui donne droit à un kit améliorant l’ordinaire d’une séance de chimio, par exemple, sans que son caractère facultatif soit bien clair. La DGCCRF a encore trouvé des cas de chambre individuelle facturée alors qu’elle avait été attribuée faute de chambre double, ou en raison de l’état de santé. Ces deux situations interdisent normalement de faire payer le supplément.

Forcer la main

Le travail de la DGCCRF le montre, forcer la main des patients reste encore un réflexe bien ancré. Ce n’est pas nouveau, puisque des contrôles sont régulièrement réalisés, avec des conclusions similaires à chaque fois. La campagne 2023-2024 a occasionné plus de 50 avertissements, autant d’injonctions, 12 amendes pour un total de 160 000 €, et deux procès-verbaux pénaux. Rappelons que la réglementation est claire : le prix des soins doit être affiché, dans la salle d’attente et au point de paiement. Les cliniques ont l’obligation d’informer sur le coût et le caractère facultatif des prestations complémentaires, qui ne peuvent être facturées que sur exigence particulière et explicite. N’hésitez pas à signaler toute situation litigieuse !