Forfait hospitalierHausse en vue

D'ici à la fin du mois de septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 sera rendu public, avant d'être discuté, en octobre, par le Parlement. L'exercice s'annonce périlleux : on sait d'ores et déjà qu'il manque, au total, 20 milliards d'euros dans les caisses. À elle seule, la branche maladie affiche un déficit de 10 milliards d'euros. Pour le combler, le gouvernement envisage de mettre les patients à contribution. Une hausse du forfait hospitalier, facturé lors de toute hospitalisation de plus de 24 heures pour couvrir les frais d'hébergement (1), est à l'étude. Il pourrait passer de 16 à 20 euros. Mais entre confirmations à demi-mot et démentis de la part des différents ministres concernés, rien n'est encore certain.

Ce qui est sûr, en revanche, c'est que cette hausse ne serait pas la première du genre. Se servir du forfait hospitalier comme variable d'ajustement est même une habitude bien ancrée. Depuis sa création en 1983, il a été revalorisé plus de 10 fois ! Et entre 2004 et 2007, son montant est passé de 10,67 euros à 16 euros. Le fixer à 20 euros reviendrait à entériner son doublement en 6 ans seulement.

8 % de la population sans assurance complémentaire

Pour les patients, une telle inflation ne passerait pas inaperçue : 8 % d'entre eux n'ont pas d'assurance complémentaire, et doivent donc s'acquitter intégralement du forfait en cas d'hospitalisation. D'autres n'ont qu'une couverture limitée : le forfait est pris en charge, mais pendant une période restreinte. Enfin, ceux qui bénéficient d'une « bonne » complémentaire risquent de voir à terme leurs cotisations augmenter. Parallèlement, l'impact d'une telle mesure sur les comptes de la Sécurité sociale reste à prouver : une hausse de 1 euro du forfait fait économiser 80 millions d'euros. C'est bien, mais très insuffisant pour juguler un déficit de 10 milliards d'euros.

Le gouvernement dit suivre d'autres pistes, comme le déremboursement de médicaments pas assez efficaces ou la baisse du prix des médicaments. Les arrêts maladie et les dépenses liées aux transports sanitaires sont également visés, mais l'Assurance maladie les a déjà dans le collimateur depuis plusieurs années. Certains médecins pourraient également être mis à contribution, par le biais de baisses de tarifs, en particulier les radiologues.

1. En sont exonérés notamment les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes à partir du 6e mois, les nouveau-nés et les personnes atteintes d'une maladie professionnelle ou victimes d'un accident du travail.