Comment protéger ses avoirs

Après C-Zam lancée par Carrefour, c’est au tour d’ING Direct, la pionnière des banques en ligne en France, de jeter l’éponge. Vingt et un ans après son ouverture à grand renfort de publicités sur fond orange, la filiale de la banque néerlandaise met fin à ses activités. La société n’a jamais atteint la rentabilité dans l’Hexagone et n’a pu résister à des années de taux d’intérêt qui rasent le plancher. Son fameux super-livret Orange, LEO, lancé au taux de 5 % en 2000, est aujourd’hui tombé à… 0,01 % d’intérêt brut ! En attendant un futur repreneur (la Société générale qui possède Boursorama et le Crédit mutuel Arkéa à la tête de Fortuneo ont chacun déposé une offre) pour ses activités, ING rationalise son portefeuille clients en clôturant plusieurs centaines de milliers de comptes très peu utilisés.

Les clients (que leurs comptes aient été fermés ou non) ne manquent pas actuellement de manifester des inquiétudes sur l’avenir de leurs avoirs. Quelques premiers éléments de réponse.

Clôture des comptes courants et livrets Orange

La loi autorise les banques à clôturer unilatéralement les comptes courants de leurs clients… à condition que celles-ci respectent des règles de forme et un délai de préavis. Il faut distinguer entre les comptes actifs et les inactifs. Selon les critères de la loi, les comptes inactifs n’ont connu aucune activité (retrait, virement, consultation de comptes…) ou prise de contact (e-mail, appel, etc.) depuis un an. Dans ce cas, les banques ont l’obligation légale de fermer ces comptes, en respectant un préavis de six mois. « Si les comptes courants sont toujours actifs, la banque peut malgré tout décider de rompre unilatéralement la relation contractuelle. Mais cette fois, et de façon assez étrange, le délai de préavis fixé par la loi est réduit à deux mois », détaille Anne-Sophie Ramond, avocate spécialisée en droit bancaire. ING semble, en l’espèce, avoir manifestement commis des irrégularités. Les délais de six mois pour les comptes dormants et de deux mois pour les comptes actifs n’auraient notamment pas été respectés. Dans ces cas, les clients peuvent contester auprès de leur conseiller (et devant les tribunaux en cas de rejet de leur demande) cette mesure. Encore faut-il qu’ils y trouvent un intérêt. En effet, si la banque a bien procédé au versement du solde du compte (par virement ou chèque) avant de le fermer, il n’y a pas vraiment de raison de souhaiter rester auprès d’un établissement qui va mettre fin à son activité.

Il est en revanche bien évident que si la société a clôturé le compte sans permettre au client de récupérer ses avoirs, il faut contester immédiatement la décision. « La loi oblige les établissements bancaires, procédant à la fermeture d’un compte, de verser le solde au client (par virement ou chèque). Dans le cas des comptes inactifs, les sommes peuvent être consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations », précise Anne-Sophie Ramond. Si les sommes sont importantes, il faut contacter sans perdre de temps son agence bancaire. On peut envisager de déposer parallèlement une plainte auprès du tribunal judiciaire si l’établissement tarde trop. La même démarche et les mêmes précautions valent pour le livret ING Orange (ex-super livret) qu’il n’y a plus aucun intérêt à conserver.

Enfin, il faudra veiller à avertir un à un les organismes (notamment employeur, impôts, opérateurs de téléphonie et d’énergie, etc.) de son changement de compte pour rediriger les virements et prélèvements réguliers réalisés à partir des comptes ING.

Transfert des comptes

La majorité des clients d’ING possèdent toujours aujourd’hui un compte courant actif (ou des comptes épargne) auprès d’elle. Pour eux, la question est de savoir s’ils ont intérêt à fermer ces comptes de leur propre initiative ou attendre que la banque les transfère auprès du futur repreneur.

La réponse est plus simple pour les comptes courants. Les clients ont la possibilité de virer eux-mêmes, directement en ligne, les sommes possédées sur leur compte ING vers celui possédé dans un autre établissement, puis en demander la fermeture. « Les conditions générales d’ING indiquent d’ailleurs précisément à l’article 34, titre 6, page 11, que les clients peuvent clôturer leur compte courant à tout moment, sans préavis », souligne Anne-Sophie Ramond. Il est probable qu’en cas de reprise, les clients d’ING ne bénéficieront pas des conditions avantageuses offertes aux nouveaux clients. Ce peut être ainsi l’occasion pour eux de comparer les conditions offertes aujourd’hui sur le marché et de négocier au mieux le replacement de leur argent.

S’agissant de l’assurance vie ING Vie, il faut savoir qu’ING n’est qu’un intermédiaire et ne détient aucun fonds à ce titre. C’est Generali Vie qui gère les contrats. Ces derniers ne peuvent ainsi pas être modifiés ou fermés en raison du départ d’ING. Il n’y a ainsi, a priori, pas de raison de les transférer ailleurs.

Reste les livrets A et LDDS. Il faut savoir qu’on ne peut transférer soi-même l’argent ; une intervention de la banque est nécessaire. L’aléa est ainsi plus important. Les livrets devront être fermés puis rouverts dans une autre banque. Il peut être malgré tout prudent d’organiser soi-même ce départ (clôture puis réouverture de ses livrets) vers un autre établissement, avant la reprise du portefeuille d’ING. En cas de mauvaise volonté manifeste de la banque, la menace de porter plainte peut se révéler efficace… Surtout si les particuliers parviennent à se regrouper au sein d’un collectif, comme certains clients d’ING ont commencé à le faire.

Une précision : les clients qui ont dépassé les plafonds de versements ne pourront, en cas de réouverture, verser les intérêts capitalisés sur le nouveau livret A ou LDDS, mais seulement sur un autre compte ou livret.