Fin de la vignette verteDes millions d’euros d’économies pour les assureurs

C’est un geste que tout automobiliste répète chaque année depuis 1986 : remplacer la carte verte de son assurance, au risque de devoir payer une amende de 35 €. Un rituel qui aura eu lieu pour la dernière fois en 2023 car, c’est officiel après l’annonce du ministre de l’Intérieur Gerald Darmanin, le macaron figurant sur les pare-brise des automobiles va disparaître le 1^er avril 2024 (1).

Limiter la fraude

Le gouvernement préfère désormais favoriser le fichier dématérialisé FVA (fichier des véhicules assurés) créé en 2016 et alimenté par les compagnies d’assurance qui doivent communiquer les informations prévues (immatriculation du véhicule, nom de l’assureur, numéro de contrat et période de validité) dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile.

Ce fichier a été mis à disposition des forces de l'ordre depuis 2019 et vise principalement à lutter contre la non-assurance et à faciliter les recherches pour l’identification des véhicules en cas de délit de fuite, de vol ou de trafic. Les données du FVA sont croisées avec celles du système d’immatriculation des véhicules (SIV) géré par la préfecture et sera consulté par les forces de l’ordre en cas d’accident ou de contrôle. Plus tard, les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l'ordre seront à même de détecter les véhicules non assurés qui sont estimés à 800 000 en France.

Économie et écologie

Au-delà de la simplification pour les compagnies d’assurance et les automobilistes, la mesure engendrerait pour les assureurs une économie à hauteur de quelque 60 millions d’euros par an due au coût de l’impression, du conditionnement et de l’envoi de la carte verte. Elle permettrait aussi d’éviter d’émettre plus de 1 237 tonnes de CO₂. Leocare, un assureur en ligne, avance également que la lutte contre la fraude correspond à 10 % du prix d’une assurance.

Cette dématérialisation génèrera donc pour les compagnies d’assurance de substantielles économies. Reste à savoir si elles seront répercutées sur les primes des assurés !