Fausse fibreSFR rechigne à résilier

Après 17 ans de fidélité à SFR, Michel réfléchissait depuis quelque temps à changer d’opérateur. Alors quand un démarcheur de chez Bouygues télécom s’est présenté à son domicile, il y a vu l’occasion de sauter le pas. Surtout que l’offre qu’il lui proposait lui permettait d’économiser quelques euros chaque mois et de profiter d’une box plus performante. Qui plus est, il bénéficierait enfin d’une connexion en fibre optique de bout en bout, et non plus de la terminaison en câble coaxial que lui avait imposé SFR. « Je lui ai dit que j’étais sous le coup d’une période d’engagement après avoir souscrit une nouvelle offre, mais le commercial de Bouygues m’a dit que SFR avait été condamné, et donc que je pourrais résilier mon abonnement sans frais, se souvient Michel. C’est ce que j’ai fait. » Sauf que SFR ne l’a pas entendu de cette oreille. Si l’opérateur a validé la résiliation, il a envoyé à Michel une dernière facture de 363 €, correspondant aux pénalités dues en cas de rupture de la période d’engagement. À sa demande, la banque a bien bloqué le prélèvement, mais Michel reste pour l’heure redevable de la somme. Il n’est d’ailleurs pas le seul dans ce cas. D’autres abonnés SFR ont utilisé les mêmes arguments pour résilier leur abonnement sans avoir à payer de frais.

Procédure à respecter

Sauf que si SFR a bel et bien été condamné pour avoir fait passer des connexions en coaxial pour de la fibre optique, cette décision de justice ne suffit pas à elle seule pour contraindre l’opérateur à accorder la résiliation sans frais à tous ceux qui la réclament. Encore faut-il respecter une procédure précise. Le mieux est donc de faire parvenir à SFR (1), en parallèle de la résiliation, un courrier recommandé dans lequel vous préciserez votre demande (en l’occurrence la résiliation sans frais) et expliquerez ce qui vous pousse à la demander (le fait que votre connexion se termine par un câble coaxial alors qu’on vous avait vendu une offre fibre). N’hésitez pas, bien sûr, à mentionner l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020 (arrêt n^o 19/07069). Vous pourrez également faire valoir dans votre courrier le fait que le non-respect d’un contrat souscrit est passible de sanctions (articles 1217 et 1231-1 du Code civil) et que le fait pour un professionnel d’obliger un consommateur à tenir ses engagements quand lui-même ne respecte pas les siens constitue une pratique abusive (articles R212-1 5° et R212-1 7° du Code de la consommation).

L’article 1226 du Code civil, selon lequel un tel manquement justifie la résolution du contrat, peut aussi être évoqué à condition d’adresser préalablement au professionnel une mise en demeure.

Si malgré ces éléments SFR refuse la résiliation sans frais, n’hésitez pas à vous tourner vers la médiation des télécommunications voire la justice. Vous pouvez également vous faire aider par une association locale de l’UFC-Que Choisir.

(1) Demandez l’adresse du service résiliation au service client en composant le 1023.