FAINon à l'intimidation

Ancien abonné à Club-Internet, M. L. a choisi en mai 2009 de mettre fin à son contrat. Conformément aux conditions générales du fournisseur d'accès à Internet (FAI), M. L. a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception au service résiliation, respecté le préavis de 1 mois et payé le solde restant, soit 55,17 euros. SFR, qui a racheté Club-Internet, lui a indiqué avoir bien reçu son chèque qui fut encaissé quelques jours plus tard. Alors qu'il pensait en avoir définitivement terminé, M. L. a reçu peu après un nouveau courrier de SFR lui réclamant la somme de 55,17 euros auxquels s'ajoutaient des frais de relance. Au total, ce sont 59,64 euros que M. L. devait payer. Malgré plusieurs courriers de contestation, les relances ont continué à affluer, de la société de recouvrement EFFICO, mandatée par SFR, puis d'un cabinet d'huissier de Tours. Des lettres toutes plus menaçantes les unes que les autres.

Face à ce qu'il considère comme un harcèlement, M. L. a décidé de saisir la justice par le biais d'une déclaration au greffe du tribunal de proximité de Bourges. Dans un jugement en date du 22 février 2010 (1), le magistrat lui a donné raison. Non seulement SFR devra mettre fin une bonne fois pour toute à ce déchaînement, mais en plus, chose rare, le FAI devra payer à M. L. la somme de 350 euros au titre de son préjudice financier et moral.

Nombreuses sont les sociétés, et particulièrement les fournisseurs d'accès à Internet, qui mettent à tort dans les mains de sociétés de recouvrement des dossiers qui ne devraient pas l'être. Et force est de constater qu'une fois que la machine est lancée, il est souvent difficile de l'arrêter. Pourtant, en matière de recouvrement, tous les coups ne sont pas permis.

1. M. L. c/ SFR. RG no 91-09-000158.