Facture d’électricitéAttention à l’arnaque du remboursement de la CSPE

Quelques consommateurs nous ont interpellés sur la base d’un scénario à chaque fois identique. « On m’a téléphoné pour me proposer de faire enlever la taxe CSPE de ma facture d’électricité et me la faire rembourser. La personne veut un rendez-vous à mon domicile. Qu’en pensez-vous ? » À Que Choisir c’est clair et net, nous en pensons le plus grand mal. C’est tout simplement une arnaque.

Ces officines surfent sur une décision du Conseil d’État en date du 3 décembre 2018. Elle est venue préciser un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 25 juillet dernier. Mais elles l’aménagent à leur sauce. Elles cherchent juste à se faire rémunérer en promettant le remboursement de la CSPE, cette taxe prélevée sur toutes les factures d’électricité, qu’on soit client d’EDF ou de n’importe quel autre fournisseur d’électricité.

La démarche a d’autant plus de quoi séduire que cette taxe plombe lourdement les factures. D’un montant de 3 € par MWh à sa création en 2003, elle est à 22,5 € par MWh depuis 2016, un montant auquel il faut ajouter une TVA de 20 %, soit en réalité 27 € facturés tous les 1 000 kWh consommés. Un ménage qui consomme 5 000 kWh par an paie ainsi 135 € de CSPE. L’enjeu n’est pas négligeable.

Pourtant son remboursement est impossible. Seule une petite fraction de la taxe est en réalité sujette à remboursement (7,4 % au titre de l’année 2009 par exemple) et sur une période qui s’étale de 2009 à 2015. Mais pour un remboursement éventuel de cette part de CSPE, il faut avoir réclamé en temps et en heure, c’est-à-dire au cours de l’année qui suit le paiement contesté. Du fait de ce délai très bref, aucune demande de remboursement entreprise en 2018 ou en 2019 ne peut aboutir. Il aurait fallu faire la demande courant 2010 ou 2011 en fonction de la date de paiement pour la fraction 2009, courant 2016 ou 2017 pour celle de 2015. Tous ceux qui vous font miroiter un possible remboursement sont des escrocs.