Elsa Casalegno
ACTUALITÉ
Étiquetage des aliments
Un steak végétal peut s’appeler… « steak végétal »
L’Union européenne a mis fin à un bras de fer de plusieurs années entre les filières d’élevage et celles des alternatives végétales à la viande : les produits simili-carnés pourront continuer à utiliser des termes de boucherie se référant aux produits animaux, tels que « steak », « saucisse » ou « burger ».
Il est interdit d’interdire… à des aliments simili-carnés de s’appeler « saucisse », « steak » ou « burger », a tranché la Cour de justice de l’UE (CJUE), le 4 octobre dernier. Les produits végétaux de substitution à la viande pourront donc continuer à utiliser des termes traditionnellement utilisés pour les produits carnés ou de la mer, à condition d’indiquer sans ambiguïté leur composition végétale.
Cette décision met fin à une saga de plusieurs années, au cours desquelles le ministère de l’Agriculture a tenté, sous la pression des filières d’élevage, de réserver les termes associés à la boucherie-charcuterie-poissonnerie aux produits carnés ou contenant une faible part de protéines végétales. Des décrets ont été publiés en ce sens en juin 2022, en août 2023 puis en février 2024, avant d’être retoqués par la justice à la suite des plaintes de l’association Protéines France, de l’Union végétarienne européenne (EVU), de l’Association végétarienne de France (AVF) et de la société Beyond Mea (qui fabrique des produits simili-carnés).
Pour pouvoir proscrire « burger végétal » ou « steak de soja », il aurait fallu que l’UE ou un État membre ait au préalable élaboré une définition réglementaire de ces termes. Or, aujourd’hui, seul le mot « viande » est défini comme étant « les parties comestibles des animaux ». Il ne peut donc être apposé sur des produits végétaux. En revanche, les autres termes liés à la viande ou au poisson n’ont jamais été protégés. Ils peuvent donc être utilisés par les fabricants d’aliments contenant des protéines végétales, à condition de ne pas induire le consommateur en erreur quant à la nature de leur produit – ce qui reste à démontrer. Le gouvernement persistera-t-il ? Si oui, il lui faudra élaborer un texte réglementaire qui soit ensuite jugé recevable vis-à-vis du droit européen. La tâche s’annonce ardue…
« Lait » protégé
Étonnamment, cette décision de la CJUE prend le contre-pied d’une directive précédente, concernant les produits laitiers. Les termes « lait », « fromage », « yaourt », « beurre » et « crème » ne peuvent plus être utilisés pour des produits végétaux depuis 2007, en vertu d’une loi européenne. Il a néanmoins fallu, pour la faire appliquer, une décision de la CJUE en 2017, qui considère que la dénomination « lait » est « réservée exclusivement au produit de la sécrétion mammaire », et les autres termes à des aliments produits à partir du lait. Conséquence, les dénominations « lait de soja » ou « fromage végétal » ne sont plus autorisés (sauf deux exceptions : lait d’amande et lait de coco).
