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Étiquetage des alimentsL’origine des ingrédients encadrée mais toujours facultative

Publié le 17 décembre 2021

Le ministère de l’Industrie a publié des recommandations encadrant la mention de l’origine des denrées alimentaires. Mais ces informations sur la provenance des aliments et de leurs ingrédients sont à la bonne volonté des opérateurs.

Il est légitime que les consommateurs sachent d’où provient leur alimentation. Mais les avancées se font à petits pas. Le ministère de l’Industrie vient de publier un avis du Conseil national de la consommation (CNC) (1) pour encadrer l’indication de l’origine des produits alimentaires et celle de leurs principaux ingrédients. Ces recommandations visent à harmoniser les pratiques des opérateurs. Mais elles sont peu ambitieuses, car contraintes par le règlement européen INCO relatif à l’information des consommateurs. Préciser l’origine exacte des ingrédients reste donc facultatif pour la plupart des aliments transformés (sauf quelques exceptions comme les aliments à base de viandes, les fruits et légumes, le vin, le miel, la bière, etc.), en attendant une évolution du règlement INCO !

L’étiquetage de l’origine des miels enfin annoncé

À partir du 1^er juillet 2022, pour des mélanges de miels conditionnés en France, « les pays d’origine où le miel a été récolté sont indiqués sur l’étiquette », qu’il s’agisse de pays membres de l’UE ou de pays tiers. Le texte énonce en préambule que cette précision devra « respecter l’exigence de loyauté » vis-à-vis des consommateurs, c’est-à-dire que les pays devront apparaître dans l’ordre décroissant d’importance d’origine. Il était temps ! La loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, qui rend l’étiquetage de l’origine obligatoire pour un certain nombre d’aliments, dont le miel, a été publiée le 10 juin 2020, mais ses décrets d’application ont été signés au compte-goutte. Pour le miel, il aura fallu attendre plus de deux ans. En revanche, concernant les miels conditionnés hors de l’Hexagone, on en reste à la seule réglementation européenne, à savoir une trop vague mention « UE et/ou non UE ». Dommage que l’Europe aille encore moins vite sur ce sujet.

Origine par pays

Le CNC recommande d’indiquer le pays d’origine des principaux ingrédients, plutôt que « UE » ou « non UE », qui est une information « trop générale ». Il préconise que l’opérateur puisse lister les différentes origines utilisées d’un ingrédient, assorties de la mention « selon approvisionnement ». Par ailleurs, il conviendrait de faire évoluer le règlement INCO pour pouvoir associer différents niveaux d’origine : indiquer « UE et Canada » plutôt que « UE et non UE », par exemple.

Éviter l’ambiguïté

Le made in France est devenu un fort argument de vente ces dernières années. Lorsque les ingrédients ne sont pas d’origine française, mais que le fabricant indique sur l’emballage que son produit est fabriqué en France, il doit compléter les symboles évoquant la France (terme « France », carte, drapeau, etc.) par une mention telle que « fabriqué/élaboré/cuisiné en France », afin d’éviter toute ambiguïté pour le consommateur.

Origine des matières premières

Plus compliqué encore, quand l’ingrédient lui-même est fabriqué en France (farine, purée de fruits…) mais avec des matières premières (blé, pommes…) importées, il faudrait de préférence mentionner l’origine géographique des matières premières.

Pour les produits intégrant une longue liste d’ingrédients aux origines multiples, les opérateurs sont réticents à afficher l’ensemble des pays, pour plusieurs raisons. Les approvisionnements peuvent changer au fil du temps selon les cours des ingrédients ou la saisonnalité des productions, sans qu’il soit possible de modifier les emballages. De plus, la liste des ingrédients risque fort de s’allonger démesurément sur le packaging de certains produits très transformés, suscitant l’interrogation, voire l’inquiétude des consommateurs…

S’en tenir aux principaux ingrédients

Le CNC recommande donc de s’en tenir aux « ingrédients primaires » :

l’ingrédient composant plus de 50 % de la recette ;
les ingrédients « habituellement associés » à la denrée (le lait dans le yaourt, le cacao dans le chocolat, la farine et la tomate dans une pizza base tomate…) ;
ou les ingrédients qui apparaissent dans le nom du produit (sauf ceux utilisés à faible dose pour aromatiser le produit).

L’information doit rester « loyale »

Indiquer l’origine géographique d’un produit transformé ou de ses ingrédients (sauf les exceptions précitées) est volontaire. Pour autant, les opérateurs restent tenus de respecter les règles du commerce en apportant « une information loyale et précise, et ne pas induire le consommateur en erreur », rappelle la DGCCRF. Dans le cas contraire, « il s’agit d’une tromperie, sanctionnée par des peines allant jusqu’à trois ans de prison et 200 000 euros d’amende ». Plus de 18 000 contrôles sur l’origine ont été effectués en 2020.

Ces recommandations n’ont pas suscité l’enthousiasme de toutes les parties : elles ont « fait l’objet d’un consensus du collège de consommateurs, mais pas de l’ensemble du collège des professionnels », explique sobrement le CNC. Sans surprise : le modèle agro-industriel utilise des matières premières agricoles issues pour partie du commerce international.