ÉpargneUne ex-filiale de Natixis bientôt devant les tribunaux

L’accord semble être tombé à pic pour la société Natixis ! Le 25 mars 2022 dernier, Natixis IM, filiale du groupe BPCE (Banque populaire-Caisse d’épargne) annonçait son retrait progressif de la société H2O dont elle était jusqu’ici actionnaire majoritaire. Or quelques mois plus tard, début janvier 2023, l’AMF, le gendarme français des marchés financiers, prononce une amende record de 75 millions d’euros contre la société H2O (1), et 15 millions d’euros contre son principal fondateur, Bruno Crastes. L’AMF reproche à la société de gestion d’avoir commercialisé à de nombreux épargnants des fonds comprenant massivement des dettes d’une société allemande (Tennor) dont le propriétaire était connu pour ses multiples faillites personnelles. Ceci en totale contradiction avec la réglementation française et l’information délivrée aux particuliers. Depuis les actifs se sont lourdement dépréciés. Les fonds ont été gelés et les particuliers n’ont jusqu’ici pas retrouvé leur mise de départ.

Ainsi Natixis, qui a cédé en mars 2022 plus de 25 % de ses parts, n’est plus actionnaire majoritaire de H2O… Un joli tour de passe-passe financier qui permet à la filiale des Banques populaires et Caisses d’épargne de ne pas apparaître responsable, aux yeux du public, de la déconfiture de son ex-filiale ! Rappelons qu’en juillet 2018, la commission des sanctions du gendarme des marchés avait déjà infligé à Natixis AM une amende de 35 millions d’euros pour des manquements à ses obligations en matière d'information et pour des frais excessifs sur 133 fonds à formule grand public commercialisés entre 2012 et 2015. L’UFC-Que Choisir a d’ailleurs entamé une action de groupe pour obtenir l’indemnisation des consommateurs concernés.

Responsabilité des acteurs chargés de la surveillance de H2O

Récupérer le maximum de leur mise de départ, c’est maintenant également l’objectif des milliers de petits épargnants ayant investi dans les six fonds de la société H2O, notamment ceux réunis au sein d’une association : le collectif des porteurs H2O. Car si les fonds ont été gelés en 2020, une partie de leurs actifs (notamment ceux non investis dans la société Tennor) présentent encore de la valeur. En outre, les petits porteurs souhaitent aussi mettre en avant la responsabilité de trois acteurs chargés de la surveillance des activités financières de H2O : Natixis, alors actionnaire majoritaire, Caceis (Crédit agricole) où était déposé l’argent investi et KPMG, contrôleur des comptes. Ces derniers avaient en effet l’obligation réglementaire de vérifier que les actifs financiers achetés correspondaient bien à ce qui était inscrit dans les documents. Or, malgré la révélation, fin juin 2019, par le Financial Time des liens unissant les dirigeants de H2O et Lars Windhorst, le sulfureux patron du groupe Tennor, H2O a pu continuer à largement minimiser le problème, et acheter massivement des dettes de ce dernier, pour plus de 1,2 milliard d’euros en moins de 6 mois, via un système complexe et opaque.

Le collectif, qui vient de faire savoir que l’expert nommé par le tribunal de commerce de Paris rendra ses conclusions courant janvier 2023 dans cette affaire, entend assigner H2O AM courant février ou mars prochain. En conséquence, l’association ne pourra plus accepter de nouveaux dossiers de victimes de H2O au-delà du 28 février 2023.

(1) La société H2O a fait appel de la décision de l’AMF.