ÉpargneL’information sur les frais de gestion toujours déplorable

« L’information donnée oralement sur les frais est toujours insuffisante, ce qui est préjudiciable pour les consommateurs », a constaté l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui a livré le 2 septembre dernier les résultats de ses 111 visites mystères effectuées auprès de 11 grandes banques dans toute la France.

Cette enquête avait pour objectif d’observer les pratiques commerciales des banques lors de la vente de produits d’épargne. Si l’information semble s’être un peu améliorée dans l’ensemble, le gros point noir reste toujours les frais, notamment les frais de gestion prélevés chaque année. En pratique, il existe aujourd’hui deux grands types de frais de gestion. La première catégorie est constituée des frais de gestion de l’enveloppe globale (les frais de gestion du contrat d’assurance vie ou du PEA). Mais dans le cas d’une épargne totalement ou partiellement investie en actions, il faut compter avec une seconde catégorie de frais beaucoup moins visibles : des frais ponctionnés sur chaque fonds actions, nichés à l’intérieur de l’enveloppe globale.

Information passée sous silence dans environ 80 % des cas

D’un montant fixe, les frais de gestion de l’enveloppe globale sont relativement simples à connaître pour l’investisseur. Ils sont mentionnés sur les bulletins de souscription et dans les relevés annuels de situation de son épargne. Il en va autrement des frais de gestion ponctionnés chaque année sur les fonds investis en actions, au sein de l’enveloppe globale. En effet, contrairement à ce qu’impose la loi, le plus souvent, les sociétés de gestion n’informent pas les clients du taux de ces frais, ni au moment de souscrire le contrat d’épargne, ni ensuite à la fin de chaque année ! Les relevés de situation annuelle mentionnent seulement le rendement net du fonds, c’est-à-dire la performance du fonds, déjà amputée des frais de gestion, sans précision sur le niveau de ces frais. Difficile dans ce cas de savoir ce qui est véritablement ponctionné par la société. L’enquête de l’AMF confirme bien que cette information est majoritairement inexistante. L’autorité indique que s’agissant des frais de gestion des fonds investis en actions, seule une minorité (entre 14 et 22 %) des conseillers en avaient fait mention lors de la présentation du produit au client. Ce flou est d’autant plus gênant que ces frais peuvent atteindre des montants élevés (comme nous l’avions constaté par exemple dans l’affaire des marges cachées des fonds Natixis distribués par les Banques populaires et Caisses d’épargne) et venir rogner la majeure partie des rendements ! Ils peuvent dans les cas extrêmes totalement annuler le rendement escompté voire, pire, générer des pertes sèches sur certaines assurances vie, pourtant vendues comme totalement sécurisées !