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Énergies renouvelablesUne condamnation à de la prison ferme

Cette fois, la peine est sévère. Le patron récidiviste d’ENRCiel, une entreprise qui installait des panneaux solaires et photovoltaïques à coups de pratiques commerciales trompeuses, est condamné à de la prison ferme.

Déjà condamné en 2016 pour des faits similaires commis en 2013 et 2014, le dirigeant d’ENRCiel n’avait en rien modifié les pratiques de son entreprise. Le tribunal judiciaire de Lyon a cette fois décidé de regrouper toutes les infractions commises depuis, et la liste est fournie. Il y a les pratiques commerciales trompeuses, notamment avec la présentation d’une plaquette qui présente un bureau d’études inexistant, les qualifications RGE et QualiPV affichées alors qu’il ne les détient pas, ou encore la non remise du contrat aux consommateurs. Et puis il y a encore plus grave avec des pratiques qui relèvent de l’escroquerie. Il s’agit en effet de contrats de crédit signés à la place des clients et de la signature frauduleuse de documents permettant le déblocage de fonds au profit d’ENRCiel.

Ces faits valent au dirigeant, Edgar Chriqui, d’être condamné à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et à verser plus de 300 000 € de dommages et intérêts. Il lui est par ailleurs définitivement interdit d’exercer une activité professionnelle dans le domaine des énergies renouvelables, et plus généralement de diriger ou de contrôler une entreprise.

Élisabeth Chesnais

Élisabeth Chesnais

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