Emploi à domicileUn crédit d’impôt immédiat en 2022

Les particuliers qui emploient un salarié à domicile en tant que garde d’enfant, aide-ménagère ou professeur de soutien scolaire ont droit à un crédit d’impôt de 50 % de leurs dépenses, imputable sur leur impôt sur le revenu. Le hic, c’est que cet avantage est versé avec un décalage d’un an (60 % en janvier N+1 et le solde en juillet N+1), ce qui peut engendrer des problèmes de trésorerie.

Un test dans le Nord et à Paris

Pour pallier ces difficultés, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a prévu d’expérimenter le versement en temps réel de ce crédit d’impôt. Cette expérimentation permet, depuis septembre 2020, à 60 contribuables résidant à Paris (75) et dans le département du Nord (59) de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt lorsqu’ils déclarent leur salarié sur le site du Cesu (Chèque emploi service universel). Ainsi, les sommes prélevées sur leur compte bancaire (salaire et cotisations sociales) sont divisées par deux. Depuis avril 2021, l’expérience profite aussi à une centaine de particuliers qui ne sont pas directement employeurs mais font appel à une société mandataire ou prestataire de services à la personne.

Une expérience concluante

Le 22 juin dernier, l’Urssaf a indiqué que le dispositif est désormais applicable à tous les particuliers employeurs du Nord et de Paris. Pour en bénéficier, il leur suffit d’activer cette option en se connectant à leur compte Cesu en ligne. Toutefois, seuls ceux qui sont adhérents du service Cesu + sont concernés. Ce service permet de confier au Cesu l’ensemble du processus de rémunération du salarié : paiement de son salaire net, calcul et paiement de ses cotisations sociales, calcul et paiement de l’impôt prélevé à la source s’il est imposable. Ceux qui n’ont pas encore adhéré doivent le faire pour pouvoir activer le versement du crédit d’impôt en temps réel.

Autre exception, les personnes bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) ou de la PCH (Prestation de compensation du handicap) devront patienter jusqu’en 2022 pour profiter de la réforme. Un décalage lié au fait que ces aides sociales qui permettent de financer le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées doivent être prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt, explique l’Urssaf.

Le dispositif généralisé en 2022

En janvier 2022, l’avance immédiate du crédit d’impôt sera généralisée. Tous les particuliers employeurs utilisant le service Cesu + et ne percevant pas d’aides sociales (APA, PCH) pourront en bénéficier. Soit 1,1 million de contribuables. En avril 2022, le dispositif sera élargi à l’ensemble des clients de sociétés prestataires ou mandataires. Soit 1,8 million de contribuables supplémentaires. Enfin, ce sera le tour des bénéficiaires de l’APA et de la PCH, probablement au cours du second semestre 2022.