Nouvelle vague de factures rétroactives

C’était devenu une habitude. Quand un gouvernement estimait que la hausse du tarif réglementé de l’électricité allait amputer le pouvoir d’achat des ménages et le rendre impopulaire, il la refusait ou la modérait. Ce fut le cas en 2012 avec une augmentation de +2 % alors que la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’autorité en charge de la fixation des tarifs, préconisait +7 %. Ce fut encore le cas en 2014 quand la hausse fut d’abord reportée puis limitée à 2,5 % alors que la CRE demandait +5 %.

Tout aurait pu très bien se passer, si ce n’est que les fournisseurs alternatifs d’énergie se fichent éperdument du pouvoir d’achat des ménages et attaquent à chaque fois ces décisions devant le Conseil d’État. Jugeant en droit, la haute juridiction leur donne systématiquement raison. Le gouvernement est alors contraint de publier un arrêté de hausse rétroactive du tarif réglementé d’EDF pour la période en cause.

Les derniers arrêtés de hausse rétroactive ont été publiés au Journal officiel le 2 octobre 2016. Ils portent sur la période du 1^er août 2014 au 31 octobre 2014 pour l’un, sur celle du 1^er novembre 2014 au 31 juillet 2015 pour l’autre. Les factures rétroactives qui font tant réagir actuellement concernent ces 17 mois, elles sont appelées « régularisations ». Le surcoût porte à la fois sur la consommation et sur l’abonnement.