Élection européenne 2024Aidez-nous à construire l’Europe des consommateurs de demain

Découvrez l’action de l’UFC-Que Choisir au niveau européen et les victoires obtenues

Bilan du mandat – Quels eurodéputés sont les alliés des consommateurs ? 

Ayant notamment pour mission de porter la voix des consommateurs dans les négociations européennes, l’UFC-Que Choisir est une actrice et témoin privilégiée de ce qui s’y déroule. Il n’est pas toujours simple pour les électeurs de savoir si la liste pour laquelle ils ont voté a bien défendu les valeurs et le programme pour lesquels elle a été élue. Nous vous proposons de revenir sur les votes clés du dernier mandat concernant les dossiers prioritaires des consommateurs. Les votes représentés en vert sont favorables aux positions de l’UFC-Que Choisir. Pour les correspondances entre les groupes européens et les partis politiques français, reportez-vous à l'encadré en bas de page.

Agriculture – Alimentation 

Mise en place d’un étiquetage nutritionnel harmonisé et obligatoire 

Depuis de nombreuses années, nous nous battons pour que le Nutri-Score soit disponible sur tous les produits des supermarchés, afin que les consommateurs puissent s’informer de manière simple et compréhensible sur la qualité nutritionnelle. Si nous avons obtenu qu’il devienne le modèle d’étiquetage officiel en France en 2017 (et depuis dans 7 autres pays), son affichage reste volontaire. C’est pourquoi nous demandons sa mise en place à l’échelon européen. 

Si la Commission européenne s’était engagée à faire une proposition d’étiquetage nutritionnel obligatoire, elle a finalement fait disparaître le sujet de son agenda sans aucune justification, cédant ainsi à la pression exercée par l’Italie qui est vent debout contre le Nutri-Score. 

Les eurodéputés français ont toutefois eu l’opportunité de se positionner sur la mise en place d’un étiquetage nutritionnel harmonisé et obligatoire dans toute l’Union européenne, grâce à un rapport d’initiative sur le plan de lutte contre le cancer. Le graphique ci-dessous démontre que le vote est scindé en deux et que nombre d’entre eux n’ont pas soutenu cette mesure de santé publique. 

Dérégulation des nouveaux OGM 

Les végétaux obtenus à partir de nouvelles techniques génomiques (NGT) sont actuellement considérés comme des organismes génétiquement modifiés (OGM). Leur mise sur le marché est donc conditionnée à un ensemble de règles strictes, notamment sur l’évaluation des risques et l’étiquetage. La Commission européenne considère cependant que ces NGT sont un atout pour le développement d’une agriculture durable. Elle a donc proposé d’assouplir drastiquement les règles en ne les assimilant plus aux OGM et en leur créant un cadre juridique propre. 

L’UFC-Que Choisir s’est mobilisée contre ces dispositions visant à permettre à ces « nouveaux OGM » d’avancer masqués. Nous considérons que nous n'avons pas les preuves scientifiques qu'il n'y a pas de risque environnemental et sanitaire à court et long terme, ni qu’il y aura un bénéfice global pour tous les acteurs de la chaîne, dont les consommateurs.  Au nom du principe de précaution, tout « nouvel OGM » doit être contrôlé et étiqueté pour que les consommateurs puissent faire un choix éclairé. Ce qui n’est vraisemblablement pas de l’avis de tous nos eurodéputés. 

Numérique

Digital Services Act visant à responsabiliser les plateformes 

Avec l’évolution de nos habitudes de consommation, les plateformes en ligne jouent désormais un rôle central lors de nos achats. Pourtant, n’étant ni considérées comme acheteuses ou vendeuses, mais simplement intermédiaires, elles étaient jusqu’à présent les grandes oubliées de la réglementation. Le DSA a pour ambition de définir leurs obligations que ce soit en matière de réseaux sociaux ou de e-commerce. Si l’UFC-Que Choisir défendait un texte plus ambitieux qui aurait instauré une vraie responsabilité des places de marché en ligne, certaines nouvelles obligations sont à noter. Ce texte va dans la bonne direction, puisqu’il crée notamment une obligation de traçabilité des vendeurs qui utilisent la marketplace, mais aussi d’information des consommateurs s’ils ont acheté un produit ne respectant pas les normes et sur les moyens à leur disposition pour demander réparation. Pourtant, tous les eurodéputés ne semblent pas être favorables à ces nouvelles avancées. 

Service financiers

Crédit à la consommation 

Les règles en faveur du crédit à la consommation étaient totalement obsolètes et ne prenaient pas en compte de nouvelles pratiques de prêts irresponsables, aux effets néfastes pour les emprunteurs. Nous nous sommes notamment battus pour que soient encadrés les locations avec option d’achat, mais aussi les mini-crédits disponibles en quelques clics sur internet (meilleure information sur les risques, les coûts, protection contre le surendettement…). Ce texte a globalement fait l’unanimité auprès des eurodéputés. 

Transport

Nouvelles normes d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes 

La pollution étant responsable de nombreux décès en Europe, ce règlement vise à s’attaquer au problème en définissant des objectifs clairs d’émissions de CO2 pour les constructeurs automobiles. Il les oblige à mettre sur le marché des véhicules moins polluants. Cela permettra, par effet de ricochet, d’avoir plus rapidement des voitures peu polluantes ou zéro émission sur le marché de l’occasion. 

Produits durables

Règlement sur l’écoconception des produits durables 

Les consommateurs souhaitent acheter des produits qui ne tombent pas en panne trop rapidement, cependant il n’est pas toujours simple d’avoir accès à cette information au moment de l’achat. C’est pourquoi nous avons soutenu la mise en œuvre de ce règlement écoconception qui définit des obligations à respecter dès la fabrication du produit (pièces détachées mises à disposition pendant X années, facilité de démontage…). 

Préparer le prochain mandat avec Marie-Amandine Stévenin, Présidente de l’UFC-Que Choisir

Les priorités des consommateurs pour les cinq prochaines années 

L’UFC-Que Choisir a dévoilé ses principales demandes pour une consommation plus responsable en Europe, dont voici le top 5 : 

L’intégralité de nos recommandations est à retrouver dans notre manifeste.