Effacement électrique diffusLe gouvernement s’obstine aux dépens des consommateurs

L’effacement électrique diffus, c’est la martingale imaginée par le gestionnaire de réseau ERDF, les opérateurs privés et le gouvernement pour éviter le « black-out » hivernal très redouté quand tous les radiateurs électriques se déclenchent en même temps les soirs de grand froid, provoquant des pics de consommation électrique que nos moyens de production ne suffisent pas à satisfaire.

Concrètement, les ménages volontaires sont équipés d’un boîtier gratuit. En échange, l’opérateur privé qui le leur a fourni coupe momentanément à distance l’alimentation des radiateurs et du chauffe-eau pour soulager le réseau électrique. Cette démarche évite la mise en route des moyens de production les plus onéreux ou l’importation d’électricité au prix fort.

Sur le principe il n’y a rien à redire, mais dans les faits c’est un scandale financier à la charge de tous les consommateurs. C’est en effet la CSPE, la taxe sur la contribution au service public de l’électricité payée sur toutes les factures d’électricité, qui rémunère l’opérateur privé. Tous les 1 000 kWh effacés, nous lui versons collectivement 16 €. Un jackpot pour lui, d’autant qu’il valorise les kWh effacés sur le marché au prix fort, mais  un prélèvement scandaleux sur les usagers qui n’y gagnent rien, y compris quand le boîtier efface une partie de leur consommation. Car si cet effacement évite de surcharger le réseau aux moments les plus critiques, il s’agit seulement d’un report de consommation pour les ménages en tout-électrique.

Face à cette injustice, l’UFC-Que Choisir avait engagé un recours devant le Conseil d’État pour qu’il annule l’arrêté de janvier 2015 relatif à « ce dispositif scandaleux qui alourdit injustement la facture de l’ensemble des consommateurs et s’avère injuste, inefficace, voire contre-productif. » L’association a obtenu gain de cause en mars 2016. Un arrêt du Conseil d’État a annulé l’arrêté. Mais le gouvernement persiste dans ce soutien au privé financé par les usagers. Il a élaboré un nouveau projet et l’a soumis à l’Autorité de la concurrence qui vient de rendre son avis, et il est sévère. Ce projet introduit un régime dérogatoire qui est « dans les faits, une subvention des opérateurs d’effacement par les fournisseurs d’électricité et in fine, par les consommateurs d’électricité », juge l’Autorité de la concurrence.

Ce mauvais feuilleton qui pénalise les usagers n’est sans doute pas terminé. Si le gouvernement s’obstine, l’UFC-Que Choisir n’aura pas d’autre choix que d’attaquer le nouvel arrêté.